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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6ef02cdc6046d475d06d5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a75cdc6046d47c9b1e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; SARL [B] [J] (SARL) ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8acdcdc6046d47c9b759

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; CAM (SAS) ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf56cdc6046d475a43c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

période d'observation DEBITEUR : MON AGENCE AUTOMOBILE.FR DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 948 988 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f65cdc6046d47578f45

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. L'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2026 003260 et appelée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14bb6cdc6046d47a78ee8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8dfdcdc6046d47c9e687

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [T] ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire ; Monsieur le Président procède à la lecture du rapport

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba35bcdc6046d47cb253c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] [P] ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire ; Monsieur le Président procède à la lecture du rapport

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba383cdc6046d47cb2777

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

U L M AERO MULTISERVICES (SARL) ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire ; Monsieur le Président procède

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e68bcdc6046d47e7ed99

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fbf8cdc6046d47ea0383

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LE LOCAL DALITROT (SAS) ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire ; Monsieur le Président procède à la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5452cdc6046d471c564a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MME [K] [O], [B], [N] ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire ; Monsieur le Président procède à la lecture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f05cdc6046d475786a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. L'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2026 003043 et appelée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab737ecdc6046d47c85fe8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La décision à intervenir sera réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8de9cdc6046d47c9e56c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Q] [X], [F], [A] ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire ; Monsieur le Président procède à la lecture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba36fcdc6046d47cb265c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (SAS) ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire ; Monsieur le Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d4ffcdc6046d47e62a76

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. , [Z] (SAS) ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f2ecdc6046d47578a91

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. L'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2026 003047 et appelée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ea6cdc6046d47577f0a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. L'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2026 003030 et appelée à l'audience de ce jour.

Source officielle

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