Dans ses dernières écritures du 2 décembre 2025 débattues contradictoirement, Monsieur [M] demande au tribunal, s’il faisait droit à la demande d’irrecevabilité de l’opposition à contrainte du seul fait

C’est ainsi que, par exploit signifié le 06 octobre 2025, Monsieur [O] [P], Monsieur [K] [Y] et Monsieur [M] [W], ont assigné Madame [L] [B] née [H] et Monsieur [Q] [B] devant le tribunal judiciaire d’

A l'audience, la cour a soulevé d'office la question de l'irrecevabilité des conclusions du conseil de monsieur [Q] [K] compte tenu de leur tardiveté et du non-respect du principe du contradictoire.

Madame [A] [U] épouse [J], mais Monsieur [B] [J].

[G] [O] et Monsieur [U] [H].

L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire.

L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire.

Le premier juge a statué par décision réputée contradictoire, Monsieur X...n'ayant pas comparu. Monsieur X...a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 5 octobre 2010.

En présence de Monsieur Philippe MOLDEREZ, substitut du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2026.

et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Madame Sandrine FOUCAULT Monsieur Lucas BUCCI Monsieur Lucas BUCCI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

François ROBINET Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Lucas BUCCI Monsieur Lucas BUCCI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Ont comparu : ALIYA SAS, représentée par Monsieur [I] [O], président, assisté de Monsieur [W], expert comptable, SELAS [C] & ASSOCIES représentée par Maître [J] [C], mandataire judiciaire, Le défendeur

chambre sociale de la Cour d'Appel de Montpellier. , [M], [Q], [D] (SARL) ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure.

et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Monsieur Lionel IZOU lors des débats, du délibéré et du prononcé.

[L] (SAS) ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire ; Monsieur le Président procède à la lecture du rapport