CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[Adresse 1] représenté à l’audience par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS S.E.L.A.R.L.

CORDIEZ de la SCP CORDIEZ BENJAMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 907 du code de procédure civile

APPELANTE Madame [S] [N], demeurant [Localité 1] représentée par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me

APPELANT LE COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT (COMET) DU CEA DE [Localité 1] dont le siège est [Adresse 1] représenté et assisté par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant

recours: N° RG 22/03142 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YDM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] née le 07 Mars 1969 à UPIE (DROME) 8 ALLEE DES PISSACANS 33 LES PIGNES 13127 VITROLLES représentée par Me Benjamin

JUGEMENT N°25/02529 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00073 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSFI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [J] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 1] représentée par Me Benjamin

APPELANTE Madame [G] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SAS SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE, demeurant [Adresse 4]

CORDIEZ de la SCP CORDIEZ BENJAMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marie-anne COLLING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE + 1 copie Pôle-Emploi Décision déférée

CORDIEZ de la SCP CORDIEZ / ANDRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2014 en audience publique.

CORDIEZ - Me Julien BERNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 17 Février 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile

CORDIEZ de la SCP CORDIEZ BENJAMIN, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 227 Association UNEDIC DELEGATION AGS C.G.E.A IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, non

CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association CGEA AGS DE [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Audrey CALIPPE, avocat au barreau d'AIX -EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

OKKO HOTELS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE - Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des

Le délai de déclaration court à l'égard de ceux-ci à compter de la notification de cet avertissement.

CORDIEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [F] [H] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience