européen décerné le 28 novembre précédent par les autorités judiciaires italiennes sur le fondement d'une ordonnance de placement en détention provisoire d'un juge d'instruction du tribunal pénal de Cagliari

.. ) s'est élevé à 49,51 %, soit un écart négatif de 2,28 % par rapport au taux de marge brute de la société ; qu'en retenant que la politique commerciale du Groupe (opération déficitaire confit de canard-facturation

Par déclaration du 20 mars 2020, le GAEC Verset, intimant la société Cannard, a interjeté appel de ce jugement en sollicitant son infirmation en toutes ses dispositions.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Les Canards d’Auzan par CA Holding

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Claude X... de sa demande en réparation d'imputations diffamatoires, formulée contre Michel Y..., Brigitte Z... et la SA Les Editions Maréchal - Le Canard

tromper ses clients sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition de marchandises qui ont été énumérées, notamment par incorporation (de dinde dans des rillettes "pur canard

[Z], [U], [P], [F], [I] et [O] dans la hutte implantée à [Localité 1] ; que la présence de véhicules et d'appelants d'oies et de canards et d'un fusil de chasse approvisionné a été relevée ; que la démolition

venant aux droits de la société Cerabati, que sur le pourvoi incident relevé par la société Ceragen ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 4 février 2003), que la société Genty Cathiard

un local où une association exposait au public des animaux vivants et naturalisés, les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ont constaté la présence de deux anatidés, un canard

le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Etablissements Canard

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Rallye lors des acquisitions des réseaux de distribution Disque bleu et Genty Cathiard

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne Canard-Duchêne aux Antilles et en Guyane

une autre mentionnant une date postérieure ; qu'au moins sur le carton n° 6 la mention "périmée" qui figure sur d'autres n'avait pas été apposée ; que ce carton contenait 11 terrines de foie gras de canard

suspect ; qu'après cela, il constatait la disparition d'une dizaine de bouteilles de whisky J & B ; que la perquisition effectuée a permis la découverte dans le coffre de 12 bouteilles de champagne "Canard

Laurent Failler ne conteste pas avoir tiré et tué trois tadornes de Belon, espèce protégée; qu'il a prétendu que, gêné par le rayonnement du soleil couchant sur l'eau, il les avait confondus avec des canards

Y... a été poursuivi pour mise en vente, détention et achat d'espèces animales non domestiques considérées comme gibier, en l'espèce des sarcelles d'hiver, des siffleurs d'Europe, des pilets et des canards

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 août 1994), que, par convention du 12 novembre 1993, la société X... s'est engagée à livrer à la société JPV des "produits à base de foie gras" et des magrets de canard

." ; que l'arrêté du ministre de l'Environnement du 24 juin 1991 (modifié par l'arrêté du 11 juillet 1991, uniquement en ce qui concerne l'interdiction de la chasse aux rallidés et canards plongeurs),