Jules X..., demeurant à Courtonne-la-Meurdrac (Calvados), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1991 par le juge de l'expropriation du département du Calvados, siégeant au tribunal de grande

les foulards étaient contrefaits, la Cour constate que les foulards présentés à l'audience comportent dans de grossières factures la reproduction de façon servile des logos et des marques Gucci et Calvin

Gilles Y..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur de la société Cavanna, domicilié 4, Le ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Gérard K..., agissant ès qualité de président du syndicat de l'encadrement de la métallurgie du Calvados CFE-CGC, domicilié audit syndicat S.E.M.C. , ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre

Calvin B... et son père ; que M.

Giovanni, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre A), au profit de la société Tradicion Calzados France, dont le siège est

avec sursis, outre une interdiction du territoire national pendant un an et la confiscation des pièces du dossier cotées D 3 et D 4 fiche de prise en charge par la Mission protection de l'enfance du Calvados

octobre 1981, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 2 mars 1995) de leur faire défense de poursuivre dans les lieux loués, la vente de produits ne provenant pas de leur exploitation, tels que cidre ou calvados

X... de travailler dans le Nord ou le Calvados, la cour d'appel a dénaturé le contrat et n'a pas répondu à ses conclusions; alors que, en deuxième lieu, en décidant que la clause n'interdisait au salarié

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 janvier 1992 par le juge de l'expropriation du département du Calvados, siégeant au tribunal de grande instance de Caen, au profit

formé par Monsieur X..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le tribunal d'Avignon, en matière électorale, au profit de la COOPERATIVE AGRICOLE DE DISTILLERIE DE LA VALLEE DU CALAVON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 juin 1994, la commune de Callian a donné à bail à la Sarl

Et sur le second moyen du pourvoi incident formé par l'EFS : Attendu que l'EFS fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, in solidum avec la société AGF, à payer certaines sommes à la CPAM du Calvados

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP

que Me Blin n'ayant à aucun moment averti la Cour de son retard alors qu'il en avait toute la responsabilité puisqu'il savait, bien avant l'audience, qu'il serait retenu devant la cour d'assises du Calvados

Cavane, Maurice et Xavier F..., Y..., B... et Mme X..., de Me Brouchot, avocat de Mme D...

Jean-Pierre Y..., demeurant Le Mesnil-Guérard, la Hoguette (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.