La salariée fait grief à l'arrêt de fixer le salaire de référence sur la base de la reconstitution de sa carrière à la somme de 2 575,33 euros et en conséquence et sur cette base, de calculer les

et par suite fait perdre à un salarié toute chance de faire une carrière dans l'activité pour laquelle il avait été recruté, doit réparer ce préjudice particulier ; qu'en constatant que Mme X... avait

Contestant la diminution du montant de la bonification acquise de carrière qui leur était versée à proportion de la durée de leur temps de travail à compter de ces dates, les salariées et le syndicat CGT

[J] devait être intégralement indemnisé de sa perte de gains professionnels futurs, qu'ayant été bien noté pendant ses 15 années de carrière et ayant régulièrement obtenu des certificats professionnels

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Carrières

(militaire de carrière au grade de sergent de l'armée de l'air, dorénavant, par suite de l'accident dont le prévenu a été jugé seul responsable, privé de la capacité de sauter en parachute) de percevoir

Il appartient par conséquent à la société Acelormittal de justifier d'éléments objectifs étrangers à toute considération d'appartenance syndicale justifiant le déroulement de carrière du salarié.

X..., agent administratif spécialisé à la SNCF avait fait l'objet d'une discrimination en raison de ses fonctions prud'homales et ordonné le réajustement de sa carrière et d'avoir déclaré en conséquence

le préjudice professionnel", correspondant à un capital de 1 146 880 francs ; "au motif que, "le tribunal a correctement évalué la perte, pour cette jeune fille, de tout espoir d'entreprendre une carrière

du salarié; que le texte impose par ailleurs à la hiérarchie de déclencher le processus de validation au plus tard au début de la cinquième année suivant l'attribution du coefficient de carrière ; qu'il

la conduite de l'activité professionnelle (ACAP) 2000 signé le 17 décembre 1990 alors selon le moyen : 1°/ que sauf stipulations contraires, lorsqu'un accord d'entreprise relatif au déroulement de carrière

la demande du GFA Allier II, alors, selon le moyen : 1 / que l'agriculteur candidat à l'acquisition de terres agricoles, qui n'est pas un professionnel de l'immobilier ni de l'exploitation des carrières

de l'absence de lien avec les mandats détenus par le salarié ne rend pas irrecevable la demande du salarié fondée sur la discrimination syndicale qu'il estime avoir subie dans le déroulement de sa carrière

En effet, si ces deux mesures poursuivent un objectif légitime de politique sociale tendant à compenser les désavantages subis dans le déroulement de leur carrière par l'ensemble des travailleurs tant

En effet, si ces deux mesures poursuivent un objectif légitime de politique sociale tendant à compenser les désavantages subis dans le déroulement de leur carrière par l'ensemble des travailleurs tant

, la société échoue à démontrer que les salariés visés aux chefs nº 18 du redressement ne pouvaient pas prétendre au bénéfice d'une retraite anticipée, le seul relevé de carrière étant insuffisant pour

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 15 décembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice de carrière

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 24 avril 1997, qui, pour vol, exécution d'un travail clandestin et exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné