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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cf79ba5988459c47ac7
27 novembre 2001
Cadéac-d'Arbaud, acquéreur aux enchères pour 1 450 000 francs d'une statue en bronze signée Camille Claudel, la nullité de son aliénation par une propriétaire antérieure au prix initial de 40 000 francs
Cour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf29
5 novembre 2008
SUR CE, LA COUR, SUR LE DOL Considérant que le premier juge a estimé l'action en rescision pour dol de Madame Anne-Marie Y... irrecevable au motif qu'elle avait aliéné une partie de son lot après
3e chambre civile
64eedcadbb2c32d969d352bc
13 juillet 2023
Elle fait valoir que la SCI Les Alizés n'a à ce jour réglé aucune somme au titre de la décision dont appel.
CTX PROTECTION SOCIALE
67e5c12af30a86ff1328c974
6 janvier 2025
PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ISERE 2 rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par M.
1ere Chambre Section 2
62721998228a02057de676cc
3 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [J] [S] 497, Rue Camille
PS élections pro
6696ba319a603a6929114365
12 juillet 2024
ALLEZ ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charline POIRATON, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DÉFENDEURS Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION
6253cb90bd3db21cbdd8dcd4
18 avril 2011
Ses relations à Camille et à Océane sont responsables et elle ne paraît pas solliciter le transfert de la résidence de Camile et Océane pour son propre profit mais bien en tenant compte des souhaits de
6137212ecd580146773f1a5b
3 avril 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Averseng, rapporteur, MM. Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
613720cdcd580146773ee818
11 octobre 1988
Camille Bernard, conseiller rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
Il assume, en sus des charges incompressibles de la vie courante, le versement mensuelle de la somme de 250 € de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de son fils mineur Camille.
67e5c124f30a86ff1328c7c9
rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par M.
6137212ccd580146773f19a9
26 juin 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Averseng, rapporteur, MM. A..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Lescure, conseillers, M.
61372141cd580146773f2430
6 juin 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, conseiller rapporteur, M. Massip, conseiller, M.
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
Z... née le 17 Juin 1944 ... 20166 PIETROSELLA assistée de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M.
6137212ccd580146773f19a5
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.
61372123cd580146773f1458
6 mars 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Averseng, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernar e Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
61372103cd580146773f0412
12 juillet 1989
Camille Bernard, rapporteur, MM. A..., E..., H..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry X..., Mabilat, conseillers, M.
613720d0cd580146773ee9f4
7 juin 1988
Camille Bernard, rapporteur, MM. C..., Y..., E..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M.
1ère Chambre
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moteur ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 03 MAI 2022 Monsieur [V] [J] né le 02 Mai 1965 à MITROVICA (Kosovo), demeurant 29 H, Rue Brûlard - 25000 BESANCON Représenté par Me Camille
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300883
2 juillet 2014
demande d'annulation des décisions de préemption et de rétrocession, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article L. 143-4 3° du code rural, les cessions consenties à des parents ou alliés
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