RG - N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIVF formule exécutoire le : à Me Camille ALLIEZ, Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE NIMES **** Le 01 Octobre 2024 1ère Chambre Civile Par Monsieur Christophe

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ Maître [U] FAVRE DE [I] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître [Localité 6] LEONARD de la

origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 12-23-93 Madame [J] [P] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Camille

Portalis DBVH-V-B7H-I5QC AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 06 juin 2023 RG:23/00118 [X] C/ [P] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : Me Camille

N° RG 23/04951 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEK Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2025

Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG

conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Mme [D] [W] veuve [R] née le 25 mai 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Camille

plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [R] [M] née le 26 Octobre 1952 à [Localité 7] (VIET NAM) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Camille

dont le siège est [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON, substitué par Maître Camille

APPELANT : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (REPUBLIQUE DU NIGER) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Camille ALLIEZ, Plaidant/Postulant, avocat

APPELANTE : Mme [O] [R] née le 25 Mai 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille ALLIEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

APPELANTE : Société LEADER PRICE TRILLADE [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Camille ALLIEZ, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau

________ N° de MINUTE N° RG 26/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDZ le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée

Mory (Seine-et-Marne), 3°) Mme Aliette X..., demeurant à Tremblay-Les-Gonesse (Seine-St-Denis), 4°) M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE CAMILLE X...

Camille Bernard, rapporteur ; MM. B..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme Y..., M.

des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné en réparation à la peine de douze années de d réclusion criminelle ; " alors qu'il ne ressort pas du procèsverbal des débats que les témoins Z..., Camille

, annulé ce jugement et rejeté la demande et les conclusions d'appel de la société Air Alizé.

(CAMILLE), AU PREJUDICE DE SA MERE, N'ETANT PAS PUNISSABLES, IL N'Y A PAS LIEU DE LES DETERMINER AUTREMENT ; " ALORS QU'IL RESULTE DU RAPPORT D'ENQUETE ETABLI A LA DEMANDE DU MAGISTRAT INSTRUCTEUR QUE