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29 résultats pour « Camille VIALARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01083_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., celles de Me Villard, pour la commune de Dagneux et celles de Me Chavassieux, pour la communauté de communes de la Côtière à Montluel ; Une note en délibéré produite pour M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd4e00cf57bdb61741d300

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Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller en présence de Camille

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd94cc9f3b0d43503fb6061

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

INTIMÉE : La SAS FRANCE QUICK, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Géraldine VILLAND

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de3167a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BARAT CONFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Fabrice MEHATS Me Cécile VILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909999_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il a ensuite été orienté vers le centre médico psychologique Camille Claudel de Roubaix, rattaché à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise où il a bénéficié de rendez-vous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01571_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

an soit environ 100 habitants d'ici dix ans " doit s'appuyer sur les pôles d'urbanisation existants et notamment le chef-lieu défini comme le pôle principal et les pôles secondaires de Viclaire, Le Villard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100212_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

E a travaillé à compter du 1er septembre 2011 en qualité de chauffeur agroalimentaire pour la société " SCEA DE PERRICAL " devenue " SASU LES CAILLES DU QUERCY " en septembre 2015.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201126

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Paolo CARNEVALE 1971 Sergio CAROCCI 1969 Vincenzo CARRINO 1970 Ugo CASOLINO 1969 Pietro CASTELLANA 1970 Alessandro CASULA 1968 Antonino CATALFAMO 1960 Salvatore CATANZARO 1965 Giuseppe CHINZI 1959 Camillo

Source officielle