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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
B..., celles de Me Villard, pour la commune de Dagneux et celles de Me Chavassieux, pour la communauté de communes de la Côtière à Montluel ; Une note en délibéré produite pour M.
1ère chambre civile A
5fdd4e00cf57bdb61741d300
20 septembre 2018
2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller en présence de Camille
1ère chambre civile B
5fd94cc9f3b0d43503fb6061
3 mars 2020
INTIMÉE : La SAS FRANCE QUICK, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Géraldine VILLAND
4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de3167a
10 juillet 2025
BARAT CONFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Fabrice MEHATS Me Cécile VILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
6ème chambre
DTA_1909999_20220704
4 juillet 2022
Il a ensuite été orienté vers le centre médico psychologique Camille Claudel de Roubaix, rattaché à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise où il a bénéficié de rendez-vous
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
an soit environ 100 habitants d'ici dix ans " doit s'appuyer sur les pôles d'urbanisation existants et notamment le chef-lieu défini comme le pôle principal et les pôles secondaires de Viclaire, Le Villard
1ère chambre
DTA_2100212_20230620
20 juin 2023
E a travaillé à compter du 1er septembre 2011 en qualité de chauffeur agroalimentaire pour la société " SCEA DE PERRICAL " devenue " SASU LES CAILLES DU QUERCY " en septembre 2015.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201126
19 septembre 2019
Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
Paolo CARNEVALE 1971 Sergio CAROCCI 1969 Vincenzo CARRINO 1970 Ugo CASOLINO 1969 Pietro CASTELLANA 1970 Alessandro CASULA 1968 Antonino CATALFAMO 1960 Salvatore CATANZARO 1965 Giuseppe CHINZI 1959 Camillo
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