Représentant : Me Vincent Z... substitué par Me Camille VIALARD, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: E1208 SCP G... - H... - I... , venant aux droits de la SCP A... -

Représentant : Me Vincent F... substitué par Me Camille VIALARD, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: E1208 SCP 'Carol Y..., François Régis Z..., Denis A..., Corinne B..., Franco

Représentant : Me Vincent E... substitué par Me Camille VIALARD, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: E1208 SCP 'Carol X..., François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Xavier

Représentant : Me Vincent F... substitué par Me Camille VIALARD, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: E1208 SCP 'Carol H..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco

395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Laura VIALLARD

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Limoges à raison d'une maison située sise 5 rue Camille

Violand, sur la parcelle cadastrée AM n° 58, sur son domaine privé.

M. le maire de la commune de Grignasco, pris au nom et comme représentant de ladite commune, domicilié en ses bureaux sis à Grignasco (Italie), Province de Novara, 2°) de la Maison de repos des vieillards

LERISSON SARL VIALARET C/ S.A.R.L.

Article 3:Le présent jugement sera notifié à Mmes E et Camille A, MM. Aurélien et Simon A, ayants droits de M.

Il résulte de l'instruction que le domicile situé au 13 rue Camille See à Limoges que les époux D ont renseigné dans leur déclaration de revenus souscrite en France au titre de l'année 2016 correspondait

en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Noël Y..., demeurant Résidence "Le Home" à Lans-en-Vercors (Isère), Villard-de-Lans

Madame Camille A... Gaël B...

d'une part, annulé l'arrêté du maire de Marseille en date du 6 décembre 1989 accordant à la société un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier sur un terrain sis 57 boulevard Camille

Eusèbe S..., demeurant au Villard, Samoens (Haute-Savoie), 13°/ M. Jean-Louis XA..., demeurant à Villette, Aime (Savoie), 14°/ M.

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Madame Camille RENOUX, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. **** La société Vilgo

Chalet du Loup Allée des Pins CHESIERES VILLARDS SUR OLLON 18850 SUISSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET CAMILLE ET ASSOCIÉS, avocats

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, première conseillère, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - les observations de Me Villard, représentant

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Viellard, pour la ville de Lyon, ainsi que celles de Me Michel, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Poncin, représentant la SCI du Parc, de Me Viellard, représentant la commune de Faverges-Seythenex, et de Me Planchet, représentant la SASU Nexalia