reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Européenne de commercialisation et d'assistance ERCA-GEC ; Sur le premier moyen : Attendu que dans un litige l'opposant à la société Capim

cette procédure par un document officiel, ni du caractère suspensif ou définitif d'une éventuelle décision ; qu'en revanche, la venue en France le 4 octobre 1989 du juge d'instruction de Santa Maria Capua

cette procédure par un document officiel, ni du caractère suspensif ou définitif d'une éventuelle décision ; qu'en revanche, la venue en France le 4 octobre 1989 du juge d'instruction de Santa Maria Capua

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SARL Cassia, de Me Vuitton, avocat de la société Mimosa Proferties, les conclusions de M.

par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Access intérim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Caviar

Son contrat de travail a été transféré à la société Capra, le 1er janvier 2000. 3.

formé par Monsieur Abdul X..., demeurant à Paris (19ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société anonyme CAVIAR

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de la société Cavia Sovac, dont le siège est ..., défenderesse

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Laboratoire de biologie médicale Sealab, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Capio clinique [3]-

position tarifaire originellement retenue bien que certains oeufs aient présenté l'addition d'un conservateur et d'un colorant d'ailleurs admis par la législation sanitaire; que les "succédanés du caviar

[G] [J] [C] a fondé la société Capra (ensuite dénommée Caviar Volga), en 1920, laquelle est spécialisée en particulier dans la commercialisation de caviar et de saumon.

; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a condamné la société Cassia

X... pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports Capra et M.

' et 'oeufs de poissons' et que les prix de ces derniers sont très inférieurs à ceux du caviar de sorte qu'il ne peut se tromper et confondre le caviar avec des oeufs 'de poissons'.

A..., alors qu'il était lui-même le gérant de la SARL Capia Finances, agent général à la Fédération Continentale ; que co-mandataires de M.

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Catia automobiles (la société Catia) était concessionnaire des marques Chrysler

F..., propriétaire ; que d'une part, à la date où la requête a été présentée le 28 novembre 2011, la SARL Capi Sud n'occupait pas les lieux puisque le contrat de bail produit du 24 novembre 2011 mentionne

Son contrat de travail a été transféré à la société Capra, le 30 novembre 2000. 3.

Yves X..., 2°/ Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de la société Cavia, société

Le 25 janvier 2016, la société Key Feature a régularisé un bulletin de souscription d'actions de la société SCA Hôtelière Capi Paris Ptr (la société Hôtelière Capi) pour un montant de 100 000 euros, une