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Camara, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE CAPAG, dont le siège social est sis

Cars (la société Capri cars) un contrat d'une durée de trois ans, portant sur une prestation de transport de voyageurs par autocar, pour une prise d'effet au 7 octobre 2019. 2.

(la CCI de Cavallo), venant aux droits de la Compagnie des îles de Lavezzi pour l'aménagement de Cavallo (la Codil) a vendu à la société civile immobilière Guglielmo 2000 (la SCI Guglielmo) les parcelles

directoire, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Camargo

José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Capraro et Compagnie, société anonyme, dont le siège

17 décembre 1984 ; Sur le troisième moyen de cassation pris d'un manque de base légale, en ce que la Cour omet d'examiner si la graisse d'exsudation issue du pochage des morceaux de foie gras de canard

X... et des époux Y... et des SCI WG A1 La Calarde, WG A2 La Calarde, WG A3 La Calarde, WG A4 La Calarde, WG A5 La Calarde, WG A6 La Calarde, WG A14 La Calarde, WG A15 La Calarde, WG A16 La Calarde, PV

Ayant relevé que l'abandon par l'administration fiscale de rappels de droits de mutation à titre gratuit réclamés à la suite d'une donation-partage de titres de la société Capimmo n'était assorti d'aucune

Michel X..., demeurant Marine de Sisco à Sisco (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Spie Capag, en la personne

de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires, prévoit, en son article 4, que le beurre aidé peut être incorporé dans des préparations alimentaires contenant du chocolat et du cacao

la chambre commerciale de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Antoine, demeurant à Appietto (Corse), 3°/ de Madame OLIVA épouse X..., demeurant à Appietto (Corse), 4°/ de Monsieur CAMARA I..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ de Monsieur

, selon les moyens, d'une part, que devant réorganiser l'entreprise à la suite de l'information de la gestion des stocks il se trouvait dans l'obligation de licencier cette salariée qui n'était pas capable

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Caparol France, dont le siège social est

[K] [C], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Capnor Invest, a formé le pourvoi n° N 22-10.104 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel