D..., y étaient découvertes quatre-vingt-une armes d'épaule et de poing ainsi que des munitions , à savoir vingt-et-une armes de catégorie B, vingt-trois armes de catégorie C, douze armes de catégorie

D "reportage" et non dans la catégorie A "documentaire unitaire et grand reportage unitaire", ce qui réduit la rémunération des droits d'auteur des réalisateurs de 35%.

-l'ordre des bénéficiaires tel que figurant sur le bulletin de désignation de 2013 n'ayant pas été modifié, la catégorie des descendants exclut les catégories suivantes .

, le changement de catégorie avait notamment pour origine des faits postérieurs à ceux qui avaient conduit à son admission en première catégorie ; que la contestation reposait sur les pathologies déterminées

; qu'en refusant d'appliquer cette disposition spécifique, dont l'objet était d'assurer l'élection au siège réservé à la catégorie des agents de conduite, non pas à un candidat élu par l'ensemble du

disponibles, soit dans un emploi de catégorie inférieure, fut-ce par voie de modification substantielle du contrat de travail ; qu'au cas d'espèce, pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse

(l'assurée) en invalidité de première catégorie. 2. Contestant cette décision, l'assurée a saisi une juridiction du contentieux de l'incapacité.

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. 5.

9 ; que, par suite de la suppression du service comptable, elle a été mutée d'office en 1977 à un poste administratif de catégorie 7, son classement en catégorie 9 et sa rémunération lui étant toutefois

X... étant resté dans la nouvelle catégorie du 1er août 1997 au 24 septembre 1997, la cour d'appel a, à tort, retenu la rémunération perçue au cours du seul mois d'août 1997 (violation du même texte) ;

Z... aurait dû être mentionné dans ses déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune des années 2009 à 2012 dès lors qu'il n'entrait pas dans l'une des catégories de contrats visés par l'article L.

Il énonce enfin que la référence à la catégorie « apprentis » porte sur une catégorie objective. 5.

2B, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'aux termes de l'annexe 1 du décret 48 1881 du 10 décembre 1948, entrent dans la deuxième catégorie les locaux situés dans des constructions en matériaux de bonne

elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mai 2004) d'avoir dit que la salariée relevait de la catégorie

d'établissements publics "sui generis", ne peuvent être classés dans la catégorie des établissements publics administratifs ; d'où il suit que les jugements ont été rendus en violation de l'article

fait grief au jugement d'ordonner la rectification des résultats de l'élection du CHSCT du département Bus de la RATP tels que proclamés le 16 juillet 2014 en ce sens que le troisième siège de la catégorie

A, première catégorie de cadres, les coefficient 310, 330, 350 et 390, sans précision sur le passage d'un coefficient à l'autre et que la convention collective nationale prévoit pour les techniciens de

selon le moyen : 1 / que dans le cadre de son obligation de reclassement, il appartient à l'employeur de proposer aux salariés dont le licenciement est envisagé des emplois disponibles de même catégorie