des douanes, les justifications d'origine des bijoux et des montres qu'il avait en sa possession ; que, d'une part, à l'évidence, la preuve de l'absence des certificats d'origine des bijoux et des pierres

procédure pénale, 464, 522, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré recevable la constitution de partie civile de Pierre

d'investissement propre, les intérêts des prêts consentis par la société Dexia Crédit Local captant toutes ses disponibilités financières », sans mentionner les pièces dont elle avait déduit l'absence

réputées contrefaites, s'agissant pour l'essentiel de cassettes-vidéo, vidéogrammes et de matériels ou accessoires destinés à la duplication, ""ces scellés faisaient l'objet d'un inventaire des pièces

rendue par le juge Susan Capeci le 31 mai 2012 dont seule la lecture permettrait à la cour d'apprécier les circonstances et les motifs de cette décision ; que cette pièce n'est cependant produite que

plan d'adaptation 1993 prévoyant la suppression de 841 emplois et l'intervention de multiples mesures de prévention des licenciements, et de reclassement concernant l'ensemble du personnel touché par ledit

Ils demandent à la cour de fixer leur capacité mensuelle de remboursement à la somme maximale de 150 euros.

D... coupable de complicité d'escroqueries et recel commis par Pierre F..., Gérard André et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le

Pierre-Jean, - B... Claude, - A... Esther, veuve du X... de Y..., - Du X... de Y...

Pierre X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société AIG Europe

Est abusif le refus du salarié, sans motif légitime, d'un emploi approprié à ses capacités et comparable à l'emploi précédemment occupé.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en relèvement de la société Orfis de ses fonctions de commissaire aux comptes et de constater par voie de conséquence la caducité de la demande concernant

Aide juridictionnelle totale en défense, dans le pourvoi n° T 19-18.791, au profit de la Fondation de Nice patronage Saint-Pierre service actes pelican, administrateur ad hoc de B... X... P....

Jean-Pierre X... à titre personnel ; que c'est avec quelque audace que ce dernier prétend être ignorant de la matière financière alors qu'en pièce n° 22 du dossier de la banque figurent les différentes

et pièces du notaire ne lui ont pas été communiquées lors de la procédure de première instance, alors que les écritures de M.

[J] [E] ne disposait pas de la capacité pour interjeter appel devant la cour d'appel de Paris, - juger que les conclusions d'appelant déposées par M.

la société qu'il dirigeait une "démousseuse" environ 96 jours de mai à décembre 1989, pour 38 400 francs hors taxe, matériel qu'il avait acquis personnellement 18 995 francs hors taxes ; que si la capacité

qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 12 janvier 2026 par l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu