X..., le 27 août 1986, en qualité d'apprenti carreleur pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 1er septembre 1986, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne,

unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 mai 2010), que la société Fideta, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Camaïeu

qui a déclaré reprendre l'instance en cette qualité, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 18/ de la société Cardem

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche en ce qu'il concerne la société Caravelle, et le troisième moyen 8.

consécutivement les cours de rattrapage aient dépendu d'un stage dont on ignore tout et de ses interférences dans la relation de la mère avec l'enfant ; que si X... nie les faits, on voit mal, compte tenu de sa candeur

France, devenue Carmeuse France, et M.

A compter du 1er février 2010, un bail commercial a été conclu entre la société et la société Camaieu international portant sur les locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble social.

Le 31 octobre 2018, elle a signé un contrat de commercialisation de parapluies avec la SAS Camaieu International (la société Camaieu).

le mandat social de "directeur général" en date du 24 octobre 1990 et ces deux fonctions salariales et sociales ayant été prévues à effet de la même date du 1er décembre 1990, ce qui établissait le caratère

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche en ce qu'il concerne la société Caravelle 7.

Omar X... est employé d'entrepôt au service de la société (SA) Cama'eu International (Cama'eu) ; il est également délégué syndical CGT et représentant syndical au CHSCT.

Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04821 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY-RG no 06/ 04504 APPELANTE SAS CAMAIEU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Camaïeu qui l'employait en qualité de responsable de magasin, a été

CAMAIEU Immatriculée au R.C.S. de Tours sous le numéro 504 588 146, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3]

garantie décennale de la société Thabuis à un dixième des désordres, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il appartient effectivement au fournisseur d'un produit d'attirer l'attention du cocontractant sur le caratère

Selon la société CARDEM, lors de la réalisation des travaux, la société CARDEM a découvert des matériaux non répertoriés sur les documents qui lui ont permis de réaliser le chiffrage et non visible lors

Thierry X... est manutentionnaire au service de la société (SA) Cama'eu International (Cama'eu) ; il est également délégué syndical CGT et membre du comité d'entreprise.

A compter du 1er juillet 2003, elle est devenue salariée de la société Camaieu International.

tous; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil le jugement qui, sans même s'expliquer sur ces éléments, retient que ladite prime avait un caratère

X..., entrepreneur de carrelage, en qualité d'ouvrier carreleur rémunéré à la tâche, du 28 août 1984 au 11 juin 1988, date à partir de laquelle il a été embauché par la société Les Carreleurs de Lyon ;