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24 résultats pour « Caroline AIGUES-OLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdb36a4bb99310d52e610b9

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6db4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

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3 juillet 2025

vestiaire : C205, et par Maître Gérard CHEMLA, avocat plaidant au barreau de REIMS ****** Monsieur Le Docteur [ZE] [G], domicilié à l’Hôpital Clinique [Y] [B] - [Adresse 13] représenté par Maître Caroline

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Léo Olivier, représentant Mme C.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier