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24 résultats pour « Caroline AIGUES-OLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

625bae9a44cde4277d1bd6db

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

civil, les condamner sous la même solidarité au paiement de la somme de 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Me Caroline

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b369dc8c0355000835f5a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DOMAFRAIS prise en la personne de son représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fde5193326c792e85b1f873

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

né le [...] à TULLIN (38000) représenté par Me Marie-Caroline Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0397 INTIMEE SAS AIGLE AZUR [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624d6ced30a8f5617382fe

Appel

8 février 2013

8 février 2013

AIG EUROPE Co-assureur de la CIE ROYALE BELGE agissant par son Conseil d'Administration Dont le siège sociale est [Adresse 31] [Localité 3] BELGIQUE Représentée par : Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e88

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [X] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MACSF [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa81d8cbd619f17f2ad84

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0cfec25a97f0381f4b58

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

1ère chambre

62ecb2d22a8cf5e2e9b21d89

Appel

4 août 2022

4 août 2022

GENERALI IARD Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Olivier MASSAL à Me Caroline FAVRE DE THIERRENS à Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668ed0062980a82f59d98c6e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

recours: N° RG 19/01390 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7NT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivier

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda8ac486a1101859951954

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice président

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628532c10e2193c578094e

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

- signé par Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdcd1ccd3ddce3d045f84d7

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline D..

Source officielle
CA

3e chambre

5fda19c9becf0f5db1f59405

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Représentant : Me Olivier

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître Philippe MATHURIN de la SELARL MATHURIN - GASMI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0126 Société SMABTP [Adresse 27] [Localité 24] représentée par Maître Caroline

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da70dda066944ee0e852

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Adresse 2] [Localité 19] Madame [R] [U] veuve [A] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Maître Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a98c

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Clotilde SAINT RAYMOND loco Maître Olivier C... avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE,

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CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GmbH HDI GLOBAL SE AIG EUROPE S.A. S.A.R.L.

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