prise en la personne de ses représentants légaux siège social : [Adresse 1] [Localité 1] élisant domicile chez son avocat : Me Henri ROUCH [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Caroline

APPELANTS : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [N] [Adresse 1] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocatMe Thierry DALLET de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

rendu le 28 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/10450 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline

Il résulte de l'instruction que compte tenu des difficultés d'exécution du marché la CCI a fait appel à des assistants à maîtrise d'ouvrage, la société Oling en novembre 2016, puis la société Dalisys à

Il résulte de l'instruction que compte tenu des difficultés d'exécution du marché la CCI a fait appel à des assistants à maîtrise d'ouvrage, la société Oling en novembre 2016, puis la société Dalisys à

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES FM FRANCE anciennement EXPRIMM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Nathalie SARDA du cabinet de Me Caroline

LASSEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P 155 DÉFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION SOCIETE AGRALYS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

Bernard et Nicolas Soinne mandataires judiciaires associés ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Benoît de Berny, de l'association de Berny Benoît-Follet Caroline

LE MAZET dont le siège social est [Adresse 30] représentée par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON S.A.R.L.

PARTIES INTERVENANTES Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine

siège immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 384 225 041 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : J151 assistée de Me Marie-Caroline

Nanterre sous le numéro 312 212 301 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Caroline

Algérie) agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad'hoc de la Société MARLY PARTICIPATIONS [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, Me Caroline

BOULANGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Concluant par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère, M.Julien Richaud,

Demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947, avocat postulant Assisté de Me Caroline

, avocat au barreau de Douai assistée de Me Caroline Menguy, avocat au barreau de Paris SA Allianz Iard venant aux droits de Gan Eurocourtage, prise en la personne de son représentant légal domicilié