1] 1953 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, ayant pour avocat plaidant Me Caroline

RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS : A

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentées Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocate au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Caroline

Houssais, domiciliée [...]                                     , 79°/ à M.

demeurant 54 rue Castor - 78200 MANTES LA JOLIE Tous deux représentés par Me Thomas LECLERC,membre de l’AARPI “LBCL “ avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 31 Tous deux assistés de Me Caroline

O] [C] né le 19 décembre 1957 à [Localité 5] (59) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [K] [R] née [C] née le 5 décembre 1960 à [Localité 5] (59) [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Caroline

#Carole Louise Webb contre EMO Air Cargo (UK) Ltd.#Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni.

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Mai 2019 APPELANT : Monsieur [T] [M] 53 bis route de Houdan

Décision déférée à la Cour : 18 Octobre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

DOSAN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline MAINBERGER, avocat au

AUTOMOBILES [X] GROUP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline MAINBERGER

AUTOMOBILES [L] GROUP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline MAINBERGER

2022 par le juge de l'exécution de Schiltigheim APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline

. # Carole Louise Webb mod EMO Air Cargo (UK) Ltd. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: House of Lords - Forenede Kongerige. # Ligebehandling af mænd og kvinder - direktiv 76/207/EØF - afløsning af en

outre, aucun bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 12 rue de la Caroline

VALENTIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline MAINBERGER, avocat

VALENTIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline MAINBERGER, avocat