Codes de loi français

Article 1587

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

livrée pour l'essence de dégazolinage ; – 2,10 € par tonne de soufre contenu pour les minerais de soufre autres que les pyrites de fer ; – 227,40 € par millier de tonnes nettes livrées pour les lignites d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ

Article CO 12

suspendus peuvent être pris en compte dans le calcul de la résistance au feu des planchers hauts attenants lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies : - ils délimitent des plénums à potentiel calorifique inférieur en moyenne à 25 MJ

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

livrée pour l'essence de dégazolinage ; – 3,60 € par tonne de soufre contenu pour les minerais de soufre autres que les pyrites de fer ; – 1 148,90 € par millier de tonnes nettes livrées pour les lignites d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ

Article Annexe I

B57954 AURORA MARE Sète 781563 AVEL MAD Brest 157141 BELLE AVENTURE Lorient 227287 BHAPOUM SN Sud-Ouest - Toulouse E35065 BRUNEC Saint-Nazaire 691346 C'HOARI WA'N DOUR Le Guilvinec 642542 CALYPSO II Lorient T3570 CAPRI Vannes F10133 CAROLINE

LEGIARTI000049591158

Mme ZORN Caroline LISTE N° 11 : BESOIN D'EUROPE 1. Mme HAYER Valérie LISTE N° 12 : PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR L'ARMEE EUROPEENNE, POUR L'EUROPE SOCIALE, POUR LA PLANETE ! 1. M.

Article 11

thermiques (ou l'isolant s'il n'y en a qu'un) sont de classe A2s1d0, sauf dans le cas d'un système comprenant un ensemble support et isolants de classe Bs1d0 qui respecte l'une des conditions ci-après : - l'isolant, unique, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ

Article 41-3

produisant exclusivement de l'électricité (2) Dans le cas des appareils qui brûlent du lignite dont le pouvoir calorifique inférieur est inférieur à 6 MJ

Article Annexe 3

panneaux dérivés du bois ne sont pas modifiés par les revêtements de surface bien adhérents suivants : a) Placage bois d'épaisseurs inférieures ou égales à 0,5 mm ; b) Tout autre revêtement dont le dégagement calorifique surfacique ne dépasse pas 4,18 MJ

Article 223 a-II-2/27

Les placages utilisés sur les surfaces et les vaigrages qui relèvent des dispositions du paragraphe 3. ne doivent pas avoir une capacité calorifique supérieure à 45 MJ/m 2 6.

Article PS 4

30-C dont la fermeture est asservie à des détecteurs autonomes déclencheurs ou au système de détection automatique d'incendie quand il existe ; - le potentiel calorifique des produits et matériels stockés à l'intérieur d'un tel local n'excède pas 900 MJ

Article GH 3

canalisation électrique : ensemble constitué par un ou plusieurs conducteurs électriques et par les éléments assurant leur fixation ainsi que, le cas échéant, par leur protection mécanique ; -charge calorifique : somme des énergies calorifiques (exprimée en MJ

Article 1

Râle de Caroline. Râle. Charadriiformes Recurvirostridés. Himantopus himantopus. Echasse blanche. Echasse, Oiseau l'Anmô. Charadriidés. Charadrius semi-palmatus. Gravelot semipalmé. Collier. Charadrius wilsonia.

LEGIARTI000022443066

Elle est exprimée en MJ/kg et est déterminée dans les conditions ci-après. Vous pouvez consulter la figure dans le Figure 24 : définition de la surface de référence Sref 4.2.

LEGIARTI000024544781

(Somme pour chaque jour J du mois M du nombre de PCE JJ et MJ télérelevés le jour J, dont la valeur relevée a été transmise aux fournisseurs et intégrée dans le calcul de l'allocation à M + 1)/(Somme pour chaque jour J du mois M du nombre de PCE MJ et

Article Annexe I

dirigés vers la rétention évitant ainsi la propagation du feu ; Liquides et solides liquéfiables combustibles : liquides et solides dont la température de fusion est inférieure à 80 °C, dont le pouvoir calorifique inférieur (PCI) est supérieur à 15 MJ

LEGIARTI000025548400

Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.

Article 4

O Sarcelle à ailes vertes/Sarcelle de la Caroline (Anas crecca carolinensis/Anas carolinensis). O Fuligule à dos blanc (Aythya valisineria). O Fuligule à tête rouge/Milouin d'Amérique (Aythya americana).

Article Appendice

En outre, la charge calorifique surfacique dépasse pas 21 MJ par mètre carré.

Article 229-II-2.03

paragraphes 11.2.2 à 11.2.5. 11.2.2 Capacité calorifique maximale des matériaux combustibles Les matériaux combustibles utilisés sur les surfaces et vaigrages mentionnés au paragraphe 11.2.1 ne doivent pas avoir un pouvoir calorifique (5) dépassant 45 MJ