B A a réalisé, au cours de l'année 2012, une opération de cession concernant notamment un droit de chasse sur le domaine de Piche, propriété appartenant au groupement forestier Compagnie des Landes située

Jugement rendu le 25 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 09/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Instance de PARIS - RG n° 05/01064 APPELANTS Monsieur [V] [W] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de [E] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Caroline

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEUR DE [Localité 5] '[Localité 4]' ayant ses bureaux [Adresse 2] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

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ARNOTEL PINCEVENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline

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[Adresse 7] [Localité 14] représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 DEFENDEURS Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la

Au sud et à l'est de l'unité paysagère, les lisières forestières des grandes forêts domaniales de Bommiers, de Chœurs, et le bois de Mâron, marquent l'horizon en direction de la zone d'implantation du

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L’étude faunistique a mis en évidence la présence, au sein de l’aire d’étude, de deux sites de nidification du Busard Saint-Martin, avec un enjeu considéré comme modéré.

URBAINE LIBRE DU CENTRE COM MERCIAL GRAND LITTORAL (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion

nain, le martin-pêcheur bicolore, l'engoulevent à queue courte, le héron agami, le savacou huppé ou l'élénie à couronne d'or.

déférée à la cour : Décision rendu le 20 Mai 2022 par l'Institut National de la Propriété Industrielle N° : OP21-2894 / PVA Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

LYONNAISE DES EAUX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Caroline REGNIER-AUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050