[N] à payer à Mme [U] la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 26,60 euros en réparation de son préjudice financier, condamné M. [N] à payer à M.

DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure PLISKINE, Conseillère déléguée par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat

prévenu, Pierre X..., coupable d avoir, par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par les lois et les règlements, involontairement causé la mort

Chambre 4-3 Mme [H] [L] [Adresse 1] D [Localité 2] Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Caroline

Caroline, épouse X..., - Y...

N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICA7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - Me Jean-Renaud EUDES, - Me Dominique FLEURIOT, TRIBUNAL

[H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 2 Rue Charles de Gaulle - BP 74147 - 22104 LANVALLAY- Représentant : Maître Caroline

Nathalie, Exploitant sous l'enseigne TENDANCE ATTITUD' C/ Caroline X...

la somme de 13 000 euros en réparation de son préjudice moral, outre une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

après chaque tir ; "alors, d'une part, que le meurtre suppose non seulement la volonté d'atteindre la victime, mais aussi celle de lui donner la mort ; qu'en se bornant à retenir que l'inculpé avait

moral, ainsi que de diverses indemnités de rupture.

Gérard Y... se déclare étranger à la capture, à la détention, au transport et à la naturalisation de la poule tétras-lyre ; qu'il produit des attestations tendant à établir qu'il n'utilise qu'une carabine

Dès lors la commission relève que : - les éléments rapportés ne permettent pas d'établir, ni de la part de la ligne managériale ni des collègues de Caroline A..., l'existence de faits de harcèlement moral

, 3.811,22 ä, À Caroline Y..., épouse X..., au titre de son préjudice moral, 3.811,22 ä, À chacun des enfants Tomy, Rachel et Léo, 1.524,49 ä, Le condamner à leur verser la somme de 2.000 ä sur le fondement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté MOGA SERVICES Numéro de rôle

du 17/04/2024, accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉS Monsieur [B] [G], né le 29 Mars 1956 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

Marie-Caroline X....

Attendu que la compagnie des souscripteurs des LLOYD'S de Londres n'a présenté une offre d'indemnisation du préjudice moral de Mlle Caroline N... que par ses conclusions de première instance du 30 mars