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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfdc

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Par acte d'huissier en date du 22 avril 2009, Monsieur Philippe X...a fait citer Monsieur Olivier Y...et son épouse Madame Caroline C... devant le tribunal d'instance d'Ajaccio afin d'obtenir le paiement

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d0acdc6046d47bf6be3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2025 Greffière : Maître Caroline SALIVE Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d1fcdc6046d47bf6d1d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab13fdcdc6046d47c08c5a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a41bcdc6046d47df743e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a425cdc6046d47df7781

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b183cdc6046d47e17514

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b1adcdc6046d47e17895

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0a12cdc6046d47bf3ec1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0cf4cdc6046d47bf6a5e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d00cdc6046d47bf6b51

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d14cdc6046d47bf6c75

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b1a3cdc6046d47e177d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a44ccdc6046d47df7b0b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00924

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

la demande d'expertise de gestion de Caroline et Philippe X... et désigné un expert pour examiner les modalités de mise à disposition de treize des salariés de la SAS Les Tamarins auprès de la SCA La Ferme

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1778cdc6046d47c0e26b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb2

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

C/ SCP Caroline Y... & Agnès Z...

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab154dcdc6046d47c0ad14

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acbccdc6046d47e0c1fc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acc6cdc6046d47e0c323

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière

Source officielle

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