CASINO FRANCE, dont le sigle est D.C.F.

des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées

un établissement de spectacles ; "aux motifs que les agents des impôts ont constaté qu'il n'avait pas été délivré de billets aux spectateurs qui assistaient aux projections de films érotiques en cabines

(le client) a joué régulièrement au casino exploité par la société Cannes centre Croisette, anciennement dénommée Casino de la Pointe Croisette (le casino).

Le 5 février 2021, la commune de [Localité 6] a publié un appel d'offres concernant une prochaine délégation de service public relative à l'exploitation du casino. 3.

[M] n'était pas tenue de démontrer l'existence d'audiométries tonale et vocale concordantes réalisées en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré et qu'il incombait à l'employeur « de prouver que

la déduction forfaitaire spécifique les personnels des casinos et cercles supportant des frais de représentation et de veillée, notamment, que les personnels des casinos et cercles autorisés par l'article

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Europe 92, société anonyme d'exploitation, dont le siège est

Jim Y..., venant aux droits de la SELARL Gauthier-Sohm, en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA du Casino de Grasse, contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société Distribution Casino

, "alors que la loi n'accorde aucune action pour dette de jeu s'il est établi que la dette se rapporte à d des prêts consentis par le casino pour alimenter le jeu, ce qui est le cas du casino bénéficiaire

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er juillet 1993 au 31 mai 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Casino-Bains

[U] et des explications de ce consultant que seul le remplacement de la cabine était manifestement nécessaire, la cour d'appel a de ce chef dénaturé le rapport et les explications de l'expert judiciaire

la société Castelnaudaise a fait connaître à la société Prodim qu'elle mettait fin au contrat à compter du 1er septembre 1998 ; que le 5 octobre 1998, elle a commercialisé des produits de la marque Casino

X... a été engagé par la société Distribution Casino France le 1er septembre 1994 en qualité de chef boucher, agent de maîtrise, et affecté dans le magasin de Crozon ; qu'ayant refusé sa mutation dans

évaluation aussi proche que possible de celle qu'aurait entraînée le jeu de l'offre et de la demande dans un marché réel, la société Sathel faisait valoir que la valeur des actions de la SA Eden Beach Casino

. ; "aux motifs que les éléments du dossier pénal font clairement apparaître que sur les 287 châssis- cabines confiés par Y...

(ci-après les époux X...) ont signé avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino), un contrat de gérants mandataires non salariés ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale

(ci-après les époux Y...) ont régularisé un contrat de cogérance non salariée avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino), en vue de se voir confier la gestion d'un magasin