Grande Instance de PARIS RG n° 16/17357 APPELANTE Société AVIVA ASSURANCES SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 306 522 665 [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Catherine

EN LAYE CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-No du dossier 06000414 plaidant par Maître Catherine

numéro 414 947 598 [Adresse 4] [Localité 10] Tous représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine

Bertin D..., demeurant ..., 2 / Mme Florence Z..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la contribution due par Monsieur François X... à Madame Catherine Y... pour l'entretien et à l'éducation de Julien à la somme

Minute n°J25/00674 N° RG 23/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMGG Copie : - aux parties en LRAR Madame [M] [K] (CCC) [6] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Guillaume BERTON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 3629 Madame

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 5975 Monsieur Alain

GEORGES X..., DE MLLE CATHERINE X..., DE MME Y... E... BERTIN, DE M. FRANCK X..., DE M. MAURICE X..., DE M. PHILIPPE X... ET DE MME DE B..., NEE D... SONT REJETEES.

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Madame Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; M.

demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] [Localité 1] avocat (C279) Partie défenderesse : SARL BENETON

. ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Monod, Colin et Stoclet, avocats en la Cour, au nom de Mme Catherine Z... tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00355 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA SAS TRANSPORTS MARCEL BERTIN

Représenté par Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : J 126 Assisté sur l'audience par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/

relatives au partage DEMANDERESSE Madame [I] [P] divorcée [R] née le 01 Septembre 1963 à Chabaa (Liban) de nationalité Française 84, rue des Mouettes 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me Cecile BERTON

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; M.

Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Flora OLIVEREAU Me Samuel EDOUBE MANN chambre des urgences 24/574 O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine

Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°441 520 251 Représentant(s) : Maître Thomas CARRERA, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN

Marco Z..., Mme Catherine C..., M.

En effet, il est mentionné une augmentation de 13,2% des ventes du groupe Belron pour l'année 2015 (2 792,6 millions d'euros en 2014/ 3 161,2 millions d'euros en 2015), de 11,5% par an pour le groupe Belron