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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764e3
12 janvier 2018
[Localité 3] (Tunisie) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audiece par Me Catherine
Cour d'Appel
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Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612
Pôle 4 - Chambre 4
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18 novembre 2014
qualité d'héritier de Madame [S] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Catherine
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
son siège au 185 boulevard Malesherbes-75017 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Catherine
5e chambre civile
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16 janvier 2024
GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Catherine
65a780bc8121050008662d25
Pôle 1 - Chambre 3
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16 novembre 2010
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612
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16 décembre 2014
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Catherine
6162b61e47859723647203f0
18 octobre 2012
[T] [X] demeurant [Adresse 1] - GUATEMALA représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Maître Catherine
Pôle 4 - Chambre 2
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10 janvier 2024
1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine
6034902ef5889a7d2b96e016
16 novembre 2016
qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Catherine
6253ca72bd3db21cbdd8b0fb
19 février 2008
DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social 14, rue de la Comète - 75007 PARIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Catherine
3e Chambre A
615e0e1ac25a97f0381f5235
15 janvier 2015
PARIS sous le N° B 487 530 099, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine
Pôle 5 - Chambre 5
61629882201c88caf8c4e2c0
4 avril 2013
Monsieur [X] [D] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Bruno REGNIER (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assisté de Me Catherine
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
gérant Angle de la Rue de Paris no 11 et Rue Bezout no 41 - BP 52 77140 NEMOURS représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
3e chambre
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21 avril 2022
Française Péniche l'Ephémère [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie-christine GERBER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 265 - N° du dossier [V] Représentant : Me Catherine
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532b
15 octobre 2014
représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Assistée de Me Catherine
Pôle 4 - Chambre 3
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5 juin 2020
1980 à [Localité 17] [Adresse 11] [Localité 12] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
COGEFIM, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assistée de Me Catherine
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19 décembre 2012
[Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN représentée par Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître Catherine
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