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254 résultats pour « Catherine BEURTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

603289ee73fdc6bd82e764e3

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

[Localité 3] (Tunisie) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audiece par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9f

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0e60c25a97f0381f55ad

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

qualité d'héritier de Madame [S] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937db

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

son siège au 185 boulevard Malesherbes-75017 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Catherine

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780b88121050008662d23

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Catherine

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780bc8121050008662d25

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163874f947dd77ae6de0422

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0e62c25a97f0381f55d3

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b61e47859723647203f0

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

[T] [X] demeurant [Adresse 1] - GUATEMALA représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Maître Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98663328fa00087a2642

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034902ef5889a7d2b96e016

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0fb

Appel

19 février 2008

19 février 2008

DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social 14, rue de la Comète - 75007 PARIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Catherine

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e1ac25a97f0381f5235

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

PARIS sous le N° B 487 530 099, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629882201c88caf8c4e2c0

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Monsieur [X] [D] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Bruno REGNIER (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assisté de Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

gérant Angle de la Rue de Paris no 11 et Rue Bezout no 41 - BP 52 77140 NEMOURS représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

3e chambre

6263998781d302277d8e8d4e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Française Péniche l'Ephémère [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie-christine GERBER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 265 - N° du dossier [V] Représentant : Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e30c25a97f0381f532b

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd91d35033552b9a650e2e4

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

1980 à [Localité 17] [Adresse 11] [Localité 12] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f710

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

COGEFIM, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d4

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

[Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN représentée par Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître Catherine

Source officielle

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