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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
603202abb9acbc3ab8b1f721
17 mai 2018
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d897
22 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
0P2 P.proximité-ATF2
689a358dfd8239f1252f72f9
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE
66863d06b1dbbe3bae60032a
3 juillet 2024
MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dba
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente M.
60366437d90e04058f34150b
29 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04341 Décision
0P3 P.Prox.Référés
67d484c3a68a7746ee74ce1c
25 janvier 2024
publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me BRUN-SCHIAPPA Le ...................................................
2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437d6
11 janvier 2023
Reconnaissant sa dette, Madame [U] [O] a autorisé l'établissement public Pôle Emploi à opérer des compensations sur ses allocations.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9e3c54742ee23518c3e6c
7 novembre 2019
- signé par Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre et par Mme Marine BRUNIE, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Pôle 3 - Chambre 1
6971e5c1cdc6046d4737b50e
21 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 4
69e070bbcdc6046d476906d4
15 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 en rectification d'erreur matérielle
5e chambre Pole social
65a0f0375bbe450008b2d025
11 janvier 2024
novembre 2021 RG :17/01343 [W] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Société [7] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me VIGNON - Me LE BRUN
68de07221bc19e7640ea3eab
1 octobre 2025
par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2025 Présidée par Anne BRUNNER
Pôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2f6
4 juin 2015
La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la SARL BH CATERING SERVICES du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Meaux le 06 décembre 2012 qui a : - Condamné la SARL BH CATERING
61627eaa38d18b7ebf63d328
12 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10670 et
68de07221bc19e7640ea3eaf
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01
5fd91933a42694b4ecfe1a64
20 mai 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 1 pages) Numéro d'inscription au
6719e4f15857dd64cbdaa4b6
23 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Octobre
659f96723328fa00087a255a
10 janvier 2024
CHALON SUR SAONE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Octobre 2023 Présidée par Catherine
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d138
11 octobre 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [V] [K] née en à 23 février 1981 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Catherine
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