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234 résultats pour « Catherine BRAUN Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

603202abb9acbc3ab8b1f721

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d897

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358dfd8239f1252f72f9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d06b1dbbe3bae60032a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576dba

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60366437d90e04058f34150b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04341 Décision

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c3a68a7746ee74ce1c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me BRUN-SCHIAPPA Le ...................................................

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30d5e2fbe7c900437d6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Reconnaissant sa dette, Madame [U] [O] a autorisé l'établissement public Pôle Emploi à opérer des compensations sur ses allocations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9e3c54742ee23518c3e6c

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

- signé par Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre et par Mme Marine BRUNIE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6971e5c1cdc6046d4737b50e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e070bbcdc6046d476906d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 en rectification d'erreur matérielle

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f0375bbe450008b2d025

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

novembre 2021 RG :17/01343 [W] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Société [7] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me VIGNON - Me LE BRUN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3eab

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2025 Présidée par Anne BRUNNER

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2f6

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la SARL BH CATERING SERVICES du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Meaux le 06 décembre 2012 qui a : - Condamné la SARL BH CATERING

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

61627eaa38d18b7ebf63d328

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10670 et

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3eaf

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a64

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4b6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96723328fa00087a255a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CHALON SUR SAONE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Octobre 2023 Présidée par Catherine

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d138

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [V] [K] née en à 23 février 1981 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Catherine

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