CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6633da45c0d3e3fe99d179fb
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Catherine BRAUN Pôle civil de proximité ■
Pôle 2 - Chambre 1
61609205db7ff645d856646f
14 mai 2014
La SAS OCEAN BRUN [Adresse 5] [Localité 1]. La SELARLU Catherine POLI es-qualité d'administrateur judiciaire de la société OCEAN BRUN dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 1].
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576db5
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente M.
Pôle 5 - Chambre 6
616263cb10de15342de14872
18 juillet 2013
49] Représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Maître Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS
Pôle 5 - Chambre 4
6881bebe53f7f060d28c7915
7 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/07881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIYX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c0
6253cd35bd3db21cbdd929cb
60365885e13078b935576dc2
Pôle 1 - Chambre 11
689acaeb8a5703d75a668509
11 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 août 2025
6253cd34bd3db21cbdd92968
29 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03196 Décision
0P2 P.proximité-ATF2
689a3589fd8239f1252f7250
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023
Chambre du Surendettement
6162602a8672d229b881627a
27 septembre 2013
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Françoise LE BRUN
CHAMBRE SOCIALE A
659f96bb3328fa00087a257e
10 janvier 2024
BOURGES, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 juin 2023 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine
6253cd34bd3db21cbdd92967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02181 Décision
615e0d19c25a97f0381f4bbb
7 janvier 2015
à titre incident : Madame [U] [K] épouse [X] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représentée par : Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045 ayant pour avocat plaidant : Me
60365885e13078b935576dbb
60365885e13078b935576dbd
6253cd34bd3db21cbdd92965
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10040 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le
6253cd35bd3db21cbdd929cc
JEX
686d744aa2273490db10bf9b
3 juillet 2025
Me Valérie GONDARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0125 DEFENDERESSE Société AGENCE BERRY MULTI ASSURANCES PATRIMOINE (ABMA PATRIMOINE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine
Page 1 sur 12