l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2017 qui a renvoyé Mmes Brigitte X..., Catherine

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Lamifilm, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de l'Université Rouen Normandie ; Considérant ce qui suit

en or et une bague en diamant, dissimulés dans un gant de toilette ; une perquisition était également effectuée dans le placard dont Jean-Luc X...

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Clinea et de l'institut Hélio marin de la Côte

CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Sylvie

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, de la SCP Bauer-Violas,

ruraux ; qu'ils ont conservé la majorité des parts du capital social ainsi que l'usufruit des parts attribuées à leurs sept enfants à savoir, Claude, Alain, Francis, Blandine X..., épouse Z..., Didier, Catherine

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Capital Croissance ; Considérant ce qui suit

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Financière La Pleiade ; Considérant ce qui

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [Y] né le 10 Août 1957 à [Localité 20] (Pays Bas) [Adresse 12]' [Localité 6] Madame [Z]

Maurice A..., demeurant lieudit "Le Mironnet" à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1991 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Niort, au profit de Mme