Le syndicat des copropriétaires a reconventionnellement demandé qu'il leur soit fait interdiction d'installer une terrasse en façade de l'immeuble et d'exploiter la cave de leur lot à titre commercial.

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer la cave litigieuse, alors, selon le moyen, "que, dans ses conclusions, qui ont été laissées sans réponse, M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Café

"avait sorti son sexe qui était mou" ; qu'en remontant de la cave, ils avaient croisé M.

social est route des Mauguio (Hérault), Saint-Aunes Les Garrigues, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société à responsabilité limitée CAVES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via Café, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Y... en revendication d'une chambre et d'une cave situées dans un bâtiment en fond de cour dont M. Y... avait muré l'accès, en demandant la remise en état des lieux ; Attendu que M.

Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, Section 1), au profit de la société La Grande Cave, société à responsabilité limitée, dont

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nicolas (la société Nicolas) a, le 22 juillet 2002, assigné les sociétés Inter caves

Y..., en conséquence d'un début d'incendie dans la cave contiguë de Mme X..., malgré qu'il ne fut pas nécessairement exclu que l'incendie ait pu prendre simultanément naissance dans les deux caves, ainsi

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies dans divers locaux ; "aux motifs que la société Brasserie de l'Hôtel de Ville, la société Café

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HR Café, société à responsabilité limitée, dont le siège social

accordé par la Cave à la SICA a excédé les possibilités financières de celle-là; que les dirigeants de la Cave ont persisté à vouloir maintenir l'activité de la SICA, mettant ainsi en danger la coopérative

attaqué a dit Jean-Claude X... coupable de faux en écriture privée et l'a condamné à une amende correctionnelle de 3 000 euros, outre 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la cave

que dans ses conclusions d'appel, l'URSSAF, qui concluait à la confirmation du jugement entrepris, avait fait valoir que le concours apporté par les permanents de l'association au fonctionnement du Café

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2022), la société civile immobilière Gan foncier (la bailleresse) a donné à bail à Mme [O] (la locataire) un appartement, deux chambres de service et une cave.

(appartement de la [...] et cave), distincte de l'indivision successorale regroupant les biens existant au décès de Jacqueline Y...

F... la propriété de la partie de la cave située sous le fonds des époux R..., que « les dépendances ne peuvent s'entendre, à défaut de toute précision en ce sens, des cavités qui s'étendent sous la voie