X... contre paiement d'une commission forfaitaire, que la société Cazal a continué à traiter elle-même ses clients, M.

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant à l'Etablissement Canac

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 février 2023, où étaient présents : M.

septembre 1984, date de consolidation des blessures, ne se rapportaient pas à l'accident lui-même ; qu'il s'ensuit que les frais de soins et d'hébergement entraînés par la cure de thalassothérapie à Carnac

l'exposant avait le statut de religieux, exerçait depuis son détachement en février 1989 des fonctions d'enseignant en théologie et de théologien, relevant du système propre aux ministres du culte, la Camac

X... un accord verbal selon lequel la société Cazal était autorisée à utiliser le crédit d'enlèvement de M.

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 14°/ à la société Colas Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 15°/ à la société Transports Cazaux

Cazaux- Y..., au service de la Société de presse et d'édition du Sud-Ouest (SAPESO), en qualité d'inspecteur des ventes, avec le statut de cadre, a été muté du Gers en Charente-Maritime, avec effet du

Valenciennes (Nord), Ecluse Folien BP 377, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée ROUX SEGUELA CAYZAC

rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Arab banking corporation Daus et Co bank and trust limited, société de droit de l'Etat du Cayman

Elle a acheté le 20 mai 2015 à la société Express auto un véhicule d'occasion de marque Porsche, série Cayman, année 2006. 3.

René, 2°) Syndicat Agricole de Cazals, dont le siège est à Cazals, Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où

"le droit d'exercer le service de taxi dans la ville de Carnac", pour la somme de 110 000 francs; que cet acte a été réitéré par acte authentique passé le 7 mars 1985, en l'étude de M.

bord du navire "Wedge One", a été licencié en janvier 1997 ; qu'il a engagé une instance devant le conseil de prud'hommes contre la société Wedge limited, ayant son siège social à Georgetown, Grand Cayman

Hugues Adida-Canac, avocat général référendaire, après débats à l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, Mme Bonnet, conseillère référendaire

Comipar a cédé, le 31 décembre 1993, sa participation dans la SA Valorifrance, détentrice des participations de Comipar et de Elf dans le capital de Schneider à un fonds aux Grands Caïmans "Cresvale Cayman

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Cauzac, dans l'ordre suivant : - M. D B ; - Mme C A ; - M. E A.

[V] et Mme [Z] de leur demande en résolution de la vente conclue entre eux et la société Cazaux Automobiles le 21 décembre 2006 ; AUX MOTIFS QUE, sur la garantie des vices cachés, la Sas Cazaux Automobiles