San Marino 21/11/2022 Antonia CECCHETTI 1955 Borgo Maggiore San Marinese 2. 55708/22 Cecchetti Gilberto v.

X... et ont conjointement avec lui, assigné la société Cemet Agrip en réparation du préjudice ; que la société Cemet Agrip a appelé en garantie son assureur, la société Cigna France et a demandé reconventionnellement

Commission nationale technique, 26 avril 1990) d'avoir rejeté sa demande tendant au renouvellement de l'allocation compensatrice au taux de 80 %, alors, selon le moyen, que les personnes atteintes de cécité

l'acuité visuelle de l'assuré subissant une dégradation très rapide était de l'ordre de un vingtième ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher si, postérieurement à cette date l'aggravation de la cécité

X... n'a pas droit à l'attribution de la prestation de compensation du handicap au titre du forfait cécité pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 et d'avoir confirmé dans cette mesure

San Marino 21/11/2022 Antonia CECCHETTI 1955 Borgo Maggiore, San Marino San Marinese 2. 55708/22 Cecchetti Gilberto v.

constance avec laquelle, fût-ce avec son concours, il a été procédé à l'apurement méthodique des avoirs de Pierre X... alors que son état de santé s'était altéré à un point tel qu'il se voyait atteint de cécité

qu'il s'agit là d'actes essentiels de l'existence justifiant le recours à une tierce personne ; que la Cour nationale de l'incapacité, qui constate que l'intéressée est invalide à 95 %, atteinte de cécité

apparemment indissociables, ayant aux yeux de Mme X... la même finalité : la garantie de l'invalidité permanente totale, il appartenait au juge de vérifier si, au regard de l'infirmité constatée, une cécité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société CENET, dont le siège social est ...

requête tendant à son exonération ; que, cette requête n'a pas été transmise au ministère public ; Attendu que Robert X... a fait citer, pour le 24 septembre 1999, devant le tribunal de police de Céret

publicités vues sur les véhicules de la RATP et livrées avec un camion de la société Seropic, et lui demander pourquoi il vendait à son propre profit et non pour le compte de son employeur ; que la " cécité

l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Banyuls-sur-Mer, dont le siège est 31, Carrer X..., 66650 Banyuls-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1995 par le tribunal d'instance de Ceret

, et en application des dispositions de l'article L 480-5 du Code de l'urbanisme, aux observations du maire de Ceret et du directeur départemental de l'équipement des Pyrénées Orientales, il convient

fabrication et la distribution d'appareils de chauffage, notamment de matériels distribués sous le nom de gamme "Mélodie", ont poursuivi les sociétés Compagnie européenne électrothermique (la société CEET

. ; que le fait d'avoir ainsi privé une personne invalide à 100% pour cécité et ne disposant pour tout revenu que d'une somme de 3000 francs par mois, d'une telle somme lui est gravement préjudiciable;

Y... est caractérisé dans tous ses éléments, la victime étant atteinte d'une cécité de l'oeil gauche ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; " aux motifs adoptés, que si certaines déclarations

[E], qui lui a occasionné une cécité de cet œil. 2.

Y... insistait dans ses écritures sur le fait que le docteur X... faisait état du fait que son état de santé devait donner droit à l'allocation compensatrice : cécité complète avec besoin d'une tierce

, s'est vu prescrire un traitement à base d'aspirine et de paracétamol, puis d'un antibiotique ; qu'il a présenté divers troubles, notamment une atteinte de la muqueuse oculaire ayant conduit à une cécité