Supermonde vers le nouveau centre Mondeville 2, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui tout en constatant que l'autorisation administrative de création du nouveau centre commercial avait

X... avait ceinturé le prévenu par derrière et que tous deux étaient tombés au sol (PV n° 661-10 du 13 juillet 1989) ; qu'en déclarant contre la déclaration de ce témoin que Valabrègue avait agressé Y.

la vente, l'ensemble des espaces qui ne sont pas inclus dans la surface initialement destinée à la vente et déclarée comme tel, tels que parcs de stationnement, réserves ou galeries marchandes d'un centre

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 12 juillet 1989), que la société Centre automobile (Centre automobile) a vendu à M.

unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                 , ayant un établissement secondaire [...]                                           , 8°/ la société Auto moto centre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Pompes funèbres montluçonnaises, dont le siège social est à Montluçon (Allier), Centre

et avec les moyens matériels et humains du centre, qu'il était soumis au respect du règlement intérieur du centre, à une présence imposée sur place tous les lundis et à l'obligation, s'il désirait s'absenter

parties sont acquises aux débats ; que bien qu'il ait produit et communiqué, outre un relevé parcellaire de la Mutualité sociale agricole de la Vienne de 1989, pour 159 hectares, 29 ares et 67 centiares

Attendu que les sociétés Colas-Est, Colas-Midi-Méditerranée et Sacer font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au paiement de sanctions pécuniaires alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un centre

puisque le port de la ceinture ne protège que le torse et non la tête ; "alors, d'une part, que la cour d'appel, qui n'a pas examiné la déposition de M.

. ; "aux motifs qu'"à la suite de l'accident, il a été dressé un rapport de police" et "qu'il en résulte... que la victime n'avait pas bouclé sa ceinture" ; "alors qu'il résultait des notes d'audience

de travail des salariés intervenant dans les différents centres, une unité de conception des règlements intérieurs applicables dans les différents centres, une identité de rédaction des bulletins de

pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, et privé son arrêt de base légale ; "alors, d'autre part, que les trois planches contact (référencées 633/01), qui contiennent une centaine

à U 96-41.456 et W 96-41.458 à D 96-41.465 formés par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement du Centre

Payer, épouse Narayanin Ramaye, réduit d'un quart son indemnisation; "aux motifs que la nature des blessures subies par Thérèse Jacqueline G... révèle que l'absence du port de la ceinture de sécurité

de remise en forme Thermapolis " dépendant " du centre thermal d'Amneville, sans préciser si le Thermapolis dépend budgétairement et juridiquement de l'association centre thermal d'Amneville et, par suite

X... de La Gravière font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la censure d'un arrêt rectifié entraîne par voie de conséquence la censure de l'arrêt rectificatif en application

Alexandre X... a intégré les effectifs du Centre de formation des gardes équestres de la Charente-Maritime (le centre équestre), suivant un contrat de formation du 12 mars 2007, dans le but d'intégrer