X... était "un semblant de rapport" qui n'avait d'autre fin que de "répondre aux reproches" énoncés dans l'assignation initiale de la société Chimitex et qui concluait à un refus de certifier sans"raison

Sur leur terrain se trouve un grand cerisier.

légataire universel "la maison de retraite Les Feuillantines" qui a été envoyée en possession par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nice du 17 février 1998 ; que la société La Cerisaie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Cerutti frères, société à responsabilité limitée dont le

X..., de Mme Z..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Cergi, de la société Gan Incendie Accidents, les conclusions de M.

Q... a occupé les fonctions de président de la SAS Cerima (la société Cerima), spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics, du 10 mars 2012 au 13 novembre 2012. 3.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cerruti

; que sur ces vingt deux tonnes la société Cérésine a utilisé deux tonnes pour la fabrication de produits de sa gamme, et 1 800 kgs pour fabriquer un produit de résine (dit le resinate 2 296) lequel a

déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la société CERIM TRADING ; Aux motifs que « Sur l'intervention volontaire de la société CERIM TRADING : Pour justifier son intérêt à intervenir, la société

X... et Mmes Y..., Z..., A... et B..., salariés de la société Cerruti 1881, ont été, avec vingt-sept autres, licenciés pour motif économique au cours des mois de mars et juillet 2002 dans le cadre d'un

) vendant exclusivement les produits de Cerruti ; que le licencié ne vendra les produits aux tiers faisant concurrence à ces boutiques, boutiques autorisées par Cerruti à utiliser les marques pour la

M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le professionnel qui s'engage à certifier le kilométrage d'un véhicule d'occasion est tenu d'une obligation de résultat ; qu'après

Gino X..., La société l'étang des cerises, L'association La Clave et le Bas Esteron, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 mars 2017, qui, pour

l'indemnité d'expropriation revenant à Mme X..., propriétaire d'une parcelle expropriée au profit du Syndicat mixte pour l'aménagement et la promotion des parcs d'activités d'intérêt interdépartemental de Cerisé

à cet effet des arrêts rendus le 10 octobre 2018 par la Cour de cassation dans une affaire parallèle qui, si elles concernaient d'autres personnes, visaient exactement les mêmes faits fautifs du certificateur

à cet effet des arrêts rendus le 10 octobre 2018 par la Cour de cassation dans une affaire parallèle qui, si elles concernaient d'autres personnes, visaient exactement les mêmes faits fautifs du certificateur

formé par : 18) la société Essences et carburants de France (ECF), société anonyme dont le siège social est ... (8e), 28) la société Cabinet d'études d'implantations commerciales et industrielles (CEICI

dommageable, au sens de l'article 5-3 du règlement de Bruxelles I, s'entend du lieu du dommage initial et non du dommage induit, lequel lieu est localisé, s'agissant d'un manquement reproché à un certificateur