Maziau, M. Turcey, conseillers de la chambre, Mme Barbé, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires, M.

fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 11 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES

04/06709 APPELANTE SA GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits de GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX

en cette qualité Cie AVIVA ASSURANCES dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentées par la SCP ROBLIN - CHAIX

S'agissant du préjudice moral, il avait été alloué par la précédente décision la somme de 30 000 euros en retenant les angoisses et la peur du lendemain en raison du risque de développement de pathologie maligne

Le même témoin indique avoir entendu, du 5 au 13 septembre 2013 en venant nourrir le chat de Mme [K], vers 21h30 des conversations et des éclats de rire comme s'il y avait du monde dans son appartement

[P] aurait réglé des sommes au titre d'un bail de chasse, alors qu'un tel bail est exclu du statut du fermage conformément aux dispositions de l'article L. 415-10 du code rural.

» pour le second cheval ; que, dans une pâture derrière la maison, il a indiqué que les douze poneys Shetland étaient trop nombreux par rapport à leur espace de vie et que cinq étaient très maigres et

l'un et l'autre de nationalité suisse, est née Maéva le 5 novembre 2003 ; que, s'étant séparés, les parents ont, par convention du 31 mars 2004, homologuée par l'Autorité tutélaire du district de La Chaux-de-Fonds

Né en 1944, Monsieur Jean-Pierre X... a été reconnu atteint d'une dégénérescence maligne compliquant des lésions parenchymateuses et pleurales bénignes, (tableau 30 C) et a succombé à cette maladie.

S.A.S COTEBA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX

BATIGNOLLES dont le siège est 10 avenue de l'Entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX

A se disant Chaker Ismail, représenté par Me Lengrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Le 23 mars 2015, les consorts [B] ont donné à bail commercial, à effet au 1er mars 2015, les locaux litigieux à la société Dyar Al Cham en cours d'immatriculation, représentée par son associé unique M.

, mandaté Société [6] [Adresse 2] Représentée par Me Corinne POTIER, substitué par Me MICHELET, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX

Belkacem X..., né en 1928, a été salarié de la société ASCOMETAL de 1961 à 1993 en qualité successivement de manoeuvre, chargeur de chaux, leveur de portes, décrocheur de bacs, préposé fonte liquide, aide

conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES

Maziau conseiller référendaire stagiaire ayant prêté serment ; Avocat général : M.