Parfumerie du Maine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Chanel

droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre de la Légion d'honneur et une privation du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel (venant aux droits de la société Chanel mode), dont le siège

vise au surplus uniquement le dépôt de la marque française ; qu'en l'état, il y a lieu de tenir pour constant que la marque française n° 073 475 387, régulièrement enregistrée à l'INPI par la société Chanel

été tenu, - qu'ils n'ont reçu aucune information concernant cette fiscalité et ont été privés de la possibilité de renoncer à l'opération, leur préjudice étant entier et non limité à une perte de chance

K0148, avocat postulant assistée de Me Benoît DE LA TAILLE de la SELARL CABINET DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0352, avocat plaidant INTIMÉE L'Etablissement Public CHANCELLERIE

Y... a conclu avec la société Channel 5 un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

du ministère des affaires étrangères du pays où l'acte a été établi, et que le consul du pays où l'acte a été établi légalise lui-même en France la signature du chef de la chancellerie ; que dès lors,

Le 16 décembre 2014, la Chancellerie des universités de Paris a fait délivrer à Mme [K]-[R] un commandement de quitter les lieux puis en a fait délivrer un second le 10 novembre 2015.

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 2 mars 1992, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamnée à deux amendes

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, pour violences, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Channel

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Clear Channel France.

volontaires et, en conséquence, l'ayant condamné à une peine d'intérêt général" ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'Antoine Y... ne conteste pas avoir mordu et porté un coup au visage de Chantal

avait fait usage d'une bombe lacrymogène à son encontre avant qu'il ait effectué le moindre geste, de sorte que la Cour ne pouvait énoncer qu'il n'était "pas contesté" que Chantal X... avait fait usage

encore en état d'être vendus », « sur la base du prix acquitté par le détaillant lors de la livraison, déduction faite des sommes dues à Chanel par le détaillant agréé » ; qu'en l'espèce, la société Chanel

Président de la République l'a exclu de l'ordre de la Légion d'honneur et l'a privé définitivement du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie

Chantal, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre du 12 octobre 1987 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à deux années d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et

[I] a été engagé en qualité de contrôleur de gestion junior, à compter du 1er juin 2010, par la société Chanel (la société).

Chantal, épouse DELAVALLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis