encore en état d'être vendus », « sur la base du prix acquitté par le détaillant lors de la livraison, déduction faite des sommes dues à Chanel par le détaillant agréé » ; qu'en l'espèce, la société Chanel

[I] a été engagé en qualité de contrôleur de gestion junior, à compter du 1er juin 2010, par la société Chanel (la société).

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société VGD Channel 5, et domicilié ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 9], 3°/ à la société Chatel

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme Chanel, dont le siège social est ...

Chapelle, de Me Ricard, avocat de la société Y...

et l'a condamné, en conséquence, à une amende de 30 000 francs ; " aux motifs que, le 2 février 1999, les services de la Direction Départementale du Travail de la Côte-d'Or constataient (, sur un chantier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camping Domaine de la Chapelle aux Filtzmeens

société VF boutiques, et la société Stylmod, aux droits de laquelle vient la société VF diffusion, s'étaient rendues coupables de contrefaçon et de concurrence déloyale au préjudice de la société Chantelle

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2022), le 14 octobre 2014, la société Chanel parfums beauté (la société Chanel), assurée par la société Zurich Insurance Public Limited Company (la société

procédé au contrôle des locaux de la société Parisac, à Paris, Aubervilliers et Bobigny, où ils ont saisi puis retenu 3844 sacs à main comme contrefaisant les modèles Timeless et 2. 55 de la marque Chanel

Y... pour le préjudice qu'il aurait causé à la société Chanel en affaiblissant la marque Chanel en vendant des "tee-shirts" de mauvaise qualité portant sa marque contrefaite et avoir ainsi détourné la

; qu'il résulte, en outre, de ces éléments, qu'une partie du mur en hémicycle prolongeant le mur pignon de la chapelle est visible en même temps que le panneau publicitaire litigieux ; que Marsouin

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concurrence, société anonyme dont le siège est 26120 Montvendre, venant aux droits de l'ancienne société Jean Chapelle

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chatel

X..., engagé par la société Chanel en qualité de vendeur représentant placier (VRP) en 1983, puis responsable des ventes régions en janvier 1996, a été licencié pour faute lourde le 25 juin 1999 ; Attendu

ses demandes d'informations comptables et financières, l'effraction de son propre bureau dans la journée du samedi 27 décembre et ses dossiers détournés par le président de la société, le retrait du chantier

1 / de la société Paris France Cadeaux, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., 2 / de Mme Arlette Y..., épouse X..., demeurant à Paris (16e), ..., 3 / de la société Chanel

à Neuilly, d'une vente clandestine d'articles contrefaits de la marque Chanel à Strasbourg ; par fax du même jour à 15 heures 15, ce dernier confirmait son dépôt de plainte et demandait à ce que des

G..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Châtel développement, l'avis de M.