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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1d
11 mars 1999
Y..., son épouse, ont consenti à Mesdames Anne-Marie et Elisabeth Z... une promesse de vente concernant une maison d'habitation située 8 Cité Ambroise Croizat à SAINT CYR L'ECOLE (Yvelines), moyennant
cr
6137262fcd58014677423972
19 décembre 2001
. ; que les SCI Malesherbes Cardinet et Tocqueville Cardinet ont une boîte aux lettres à leurs noms ... ainsi que l'ont personnellement constaté les 9 novembre 1999 et 26 juin 2000 Chantal Z... et Marc
6253cd3dbd3db21cbdd92b73
3 décembre 2015
C/ Chantal Y...veuve Z...
7 SS
CETAT:CETATEXT000007849274
1 février 1995
Robert J..., demeurant la Jardinière à Saint Cyr au Mont d'Or (68450) ; Mme Solange G..., demeurant ... ; Mme Monique I..., demeurant ... ; Mme Bernadette J..., demeurant ... du Paillet à Dardilly (69570
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788378
20 février 1991
René LAHMANI, demeurant 16 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l'Ecole (78210) ; - n° 113 010, présentée par M.
6253cb30bd3db21cbdd8d0c5
19 septembre 2006
Dans le cas présent, les époux X... prétendent que Chantal Z... n'habitera jamais l'appartement objet du bail.
soc
613724c5cd58014677418373
28 juin 2006
Calmette, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, 22 / à Mme Nadine XY..., domiciliée ..., 23 / à Mme Sandrine XA..., domiciliée ..., 24 / à Mme Myriam XC..., domiciliée ..., 25 / à Mme Valérie XF..., domiciliée
1ère Chambre A
5fdc556eb64f0e796bef9ede
4 décembre 2018
Denis X... un bien immobilier sis à St Cyr-les-Lecques, quartier impasse Saint-Louis au prix de 6 millions d'euros se décomposant comme suit : ' 4,1 millions d'euros pour 'l'immeuble article 1", d'une
civ3
613723bfcd5801467740da11
12 décembre 2001
, agissant par son syndic en exercice la société URBIMMO, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Madrague, place du Hameau, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, 2 / M.
Chambre 3-2
6618cef57935f50008be3f95
11 avril 2024
CLINIQUE DES TROIS CYPRES S.A.
6253c917bd3db21cbdd8731d
26 janvier 2005
Y... le siPge social est 24 Boulevard Saint Cyr - B.P. 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs
613721d4cd580146773f7d0e
4 mai 1993
Edmond L..., demeurant Château Saint-Cyr, Les Peupliers à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), 498/ de Mme Claude K..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 508/ de Mme Ursula J..., demeurant 16,
6253ca20bd3db21cbdd8a206
17 octobre 2007
née le 21 Septembre 1964 à SAINT-CYR (78) ... 44000 NANTES 2o) Mademoiselle Darinka X... née le 03 Janvier 1962 à VERSAILLES (78) ... 44000 NANTES 3o) Madame Odile Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100468
15 mai 2013
X...s'était propagée, depuis le cercle familial et celui des relations professionnelles, dans l'entourage social, notamment dans la localité de Saint-Cyr-sur-Mer, enfin, qu'en 2004, Mme Y...avait demandé
6253ccdbbd3db21cbdd9181e
19 juin 2014
CYR Représentée et assistée sur l'audience par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS INTIMÉS Monsieur Pierre Marcel X... et Madame Thérèse Françoise Y... épouse X... ... 74940 ANNECY LE VIEUX
6253cb29bd3db21cbdd8cfb9
10 décembre 2008
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
6253cb9ebd3db21cbdd8de2e
16 mai 2011
né le 10 Juin 1947 à PRAGUE ... 42660 SAINT-REGIS-DU-COIN représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
8 Mai, 37220 l'Ile Bouchard, 27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, 28 / de Mme Florence Cassagne, demeurant Le Brosseau, 37500 Saint-Benoît la Forêt
6253cd30bd3db21cbdd9289b
3 octobre 2006
Dont le siège social est 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après
6253caa4bd3db21cbdd8ba09
5 mai 2008
Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, greffier lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.
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