avocat de la Société nationale maritime Corse Méditerranée, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Charles X...

N... est le propriétaire du chalet [...] exploité par la société [...] et la société France chalet rentals est la propriétaire du chalet [...]. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentes Roux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

APPELANTE SAS MIL PLAST Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Luc COUTURIER

, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze, Boyard, Poulain,

Charley X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit : 1 / de M.

apparente, - sur le coup de pied, un empiècement avec découpe en son centre cousu par une fine couture simple, - un montage sur semelle de cuir.

couverture Coutellier, dont le siège est ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois moulés de Challet, société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'Indivision Charlot, Transports Claude X..., 2 ) Mme Ginette Y...,

[N] [Q] de sa demande de vérification de l'écriture apposée sur le courrier du 1er mars 2005 attribué à Mme [B] [P], veuve [T], qu'"aucune pièce visée ne permet" "de vérifier l'écriture portée sur le courrier

Des échéances étant demeurées impayées, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 03 février 2025, la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES a mis Monsieur

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

, the council dismissed them’; ... at no time did the council refuse to give a decision on the challenges; ... it merely informed Dr Debled and his lawyers that it would rule on the challenges and the

novembre 2014 présentée pour la société Citelum ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions

de 18 à 24 mois, divers locaux à usage commercial ; que cette société a pris possession des lieux en novembre 1993 et s'y est maintenue sans opposition du bailleur jusqu'à ce qu'elle manifeste, par courrier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie du Châlet, société à responsabilité limitée, dont le siège

ARRET N° 179 N° RG 22/02906 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVD [A] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

en chef du magazine l' Officiel de la couture, titre correspondant à son contrat de travail.