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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163ca2c76640886b9a72686
20 mai 2010
venant aux droits de PROFINOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Charles
Cour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec69
20 octobre 2010
la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE FEYTIAT, Hôtel de Ville-Château du-Mas Cerise-87220 FEYTIAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Charles
Chambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e1a
25 avril 2024
de la SCP Charles SIRAT et autres Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE
6253cb69bd3db21cbdd8d690
mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE FEYTIAT, Mairie Château du Mas Cerise-87220 FEYTIAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Charles
662b4412fe25450008314e18
Pôle 4 - Chambre 7
6162c5131e6e055673490888
11 octobre 2012
Représentée par Me Gaëlle DADEZ, substitué par Me Thomas BEAL (avocat au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES Madame [S] [L] [Adresse 6] [Localité 5] Comparante en personne Assistée de Me Charles
6253c9d1bd3db21cbdd8949a
11 mai 2007
PALMETTO 23, rue Aldringen L1118 LUXEMBOURG représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Charles SIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 176 INTIME Monsieur
1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023 la commune d’Orly, représentée par la SCP Charles Sirat-Jean-Paul Gilli et associés, conclut au rejet de la requête.
Pôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d499
25 janvier 2017
: 301 310 314 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SARL GROUPE MOBILIS [Adresse 8] [Adresse 6] N° SIRET : 437 590 912
Pôle 5 - Chambre 8
615e0de8c25a97f0381f504c
3 février 2015
de la SCP Charles SIRAT et autres, avocat au barreau de PARIS, toque : P0176 Monsieur [G] [M] ayant élu domicile chez Me Carole SIRAT [Adresse 7] [Adresse 7] N'ayant pas constitué avocat.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 28 février 2024, la SCI La Roserie, représentée par la SCP Charles Sirat-Jean-Paul Gilli et associés, demande
2ème chambre
DTA_2303154_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la SCI 257 rue du 4 août, représentée par la SCP d'Avocats Charles Sirat - Jean-Paul Gilli et Associés, demande au tribunal :
6163b52a1669d540ac7baa50
9 septembre 2010
en la personne de son Président Directeur Général, ou tout d'autre représentant légal ayant son siège [Adresse 23] représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Charles
6253c966bd3db21cbdd8838f
22 mars 2006
BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP FIEVET-LAFON, avoués à la Cour - N du dossier 250102 plaidant par Maître Charles
6789f55db7cff8efb73575fb
16 janvier 2025
[Adresse 49] vient aux droits de la Société SOFIBUS PATRIMOINE [Adresse 9] [Localité 18] représentée par Me Carole SIRAT de la SCP Charles SIRAT et autres, avocat au barreau de PARIS, toque : P0176
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00375
5 mai 2021
Chargée par la société Simat bâtiment de l'organisation du transport de retour jusqu'en métropole, la société Somatrans a conservé les marchandises à leur arrivée au port de [Localité 1] le 4
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00092
7 février 2018
La SA Geodis Wilson France s'est vu confier, par la SAS Simat Bâtiment, le transport de la grue litigieuse, depuis son lieu d'achat jusqu'au port de Fort de France.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00640
22 septembre 2021
au sein des sociétés utilisatrices, la cour d'appel, devant laquelle les sociétés Sirac ne prétendaient pas davantage rapporter une telle preuve, a, par ces seuls motifs et sans inverser la charge de
cr
été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A
6137269dcd580146774270d1
9 mars 2005
C... car on pourrait me les adresser ès qualités d'administrateur de SIRAS .
Pôle 5 - Chambre 9
69e07312cdc6046d4769481a
15 avril 2026
2]), [3] ([N° SIREN/SIRET 3]), [4] ([N° SIREN/SIRET 4]) et des associations [5] ([N° SIREN/SIRET 5]), [6] ([N° SIREN/SIRET 6]), [7] ([N° SIREN/SIRET 7]), [8] ([N° SIREN/SIRET 8]), [9] ([N° SIREN/SIRET
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