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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69aa4678cdc6046d47ab97ae
13 août 2025
SARL (ACCES FORMATION INFORMATIQUE BUREAUTIQUE), sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 382 907 384 - 1991 B 1821 Représentant légal : Jean-Charles DUPLAA, Gérant Comparaissant par Maître Benjamin BLANC
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cda
17 décembre 2015
de Me Benjamin JEGOU, avocat plaidant substituant Me FRESET, avocat Monsieur Bertrand Y...
6253cc05bd3db21cbdd8edf4
5 décembre 2011
née le 22 Octobre 1960 à LOUTH-LINDSEY (GRANDE BRETAGNE ... 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats
1ère CHAMBRE CIVILE
688afa77c77b359bab86dc09
30 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 24/02458) rendu le 17 mars 2025 par le tribunal
6253cd61bd3db21cbdd9326f
18 mai 2016
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2016, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée
Chambre 01
66335affc0d3e3fe99cadb7d
9 avril 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007708763
31 janvier 1986
Benjamin B..., CHENOVE, ... d'Or , 53 M. Claude YY... demeurant au ... , 54 M. J M XU... ... demeurant à Metz Moselle , 55 M.
chambre 1-9
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4 avril 2025
à disposition au Greffe RG j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin
6253ca21bd3db21cbdd8a25a
4 mars 2008
C / Charles Y...
chambre 1-12
69cf37afcdc6046d47ee9fb7
17 octobre 2025
et Associés, Me Raouf BOUHLAL, Avocat au Barreau de Nice, [Adresse 2] et comparant par Me Benjamin DONAZ Avocat (P074).
6253ccd1bd3db21cbdd91581
14 mai 2014
Charles Joseph X...
comm
613723d1cd5801467740e8bd
28 mai 2002
Jean-Jacques A..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., 69320 Charly, 2 / Mme Régine X..., épouse A..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., 69320 Charly, 3 / M.
civ1
61372226cd580146773faa32
6 avril 1994
Benjamin X..., demeurant chez Altieri, via Sardegnia 21, 20121 Milan (Italie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
, avocats au barreau de CHARTRES 2X SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, 2 X SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES
2ème chambre
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, les sociétés B Mooland Osmann, Charles Express et B Ah-Niave, représentées par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02515
16 décembre 2009
nommément informées pour des points de départs en avion depuis Paris Charles de Gaulle vers la ville du Cap les 13 et 16 septembre 2004 (départs de Benjamin B..., Franck-Pascal Z..., Nurith Y..., Jooyun
6253cb8abd3db21cbdd8dbbc
11 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
1ere Chambre Section 1
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13 avril 2026
VACANCEOLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles ROUSSEAU de la SARL JUDIXA, avocat au barreau d'ANNECY (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL
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25 mai 2016
Charles X... portant sur la vue depuis l'escalier extérieur.
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22 octobre 2010
, conseillère, chargée du rapport.
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