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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d03
30 octobre 2007
CHATEAU - O.
6253cb15bd3db21cbdd8cd07
18 novembre 2008
CHATEAU Michèle X... représentée par la SCP B.
1ère Chambre Section 2
6163eba7667415156fa41ea9
23 juin 2009
CHATEAU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
6253caf9bd3db21cbdd8c93c
23 septembre 2008
CHATEAU confirmation Grosse délivrée le àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre
1re Chambre C
60362755b497c48a7f8e69cb
10 décembre 2015
Rôle N° 14/20134 SARL [M] [V] C/ [R] [X] [E] [Q] épouse [X] Société CHATEAU REILLANNE SCA CHATEAU DE ROQUEFEUILLE Grosse délivrée le : à : Maître CHERFILS Maître
6253c85ebd3db21cbdd85136
2 novembre 1999
C S.C.P NIDECKER PRIEU Mme D Sans avoué constitué M.E Me CHATEAU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af3dd062d9f810e070c
1 avril 2025
CHATEAU VERMONT Grosses délivrées le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELAS FIDAL la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
6253cabfbd3db21cbdd8bf14
3 juin 2008
CHATEAU REFORMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e1
15 avril 2008
CHATEAU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
8e Chambre C
60332cd8ea2a5a9e0e548e57
14 septembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 387 Rôle N° 15/07247 Société CHATEAU REILLANNE C/ SCA CHATEAU DE ROQUEFEUILLE
6253cb1abd3db21cbdd8cdad
2 décembre 2008
CHATEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE HUIT ***
6253ca36bd3db21cbdd8a5d3
16 janvier 2008
CHATEAU-O.
6253cabfbd3db21cbdd8bf1b
13 mai 2008
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795ae
5 juillet 2022
BORDENEUVE CHATEAUX ET COLLECTIONS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 79 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition
cr
61372645cd58014677424470
26 janvier 2005
Paul, - LA SOCIETE CHATEAU PESQUIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes
6253ca58bd3db21cbdd8ac4d
18 février 2008
CHATEAU REFORMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE
6253c980bd3db21cbdd88819
9 mai 2006
6253c92fbd3db21cbdd877fc
15 septembre 2005
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01161
14 mars 2007
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DU CHATEAU
12e chambre
633fc39be633183e2ee17cdf
6 octobre 2022
a agi et a exécuté de mauvaise foi la convention de bail ; - dire et juger que la société [Localité 4] Château est tenue, nonobstant toutes clauses contraires aux travaux de gros 'uvre, - dire et juger
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