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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2c
30 mars 2010
CHATEAU Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 ARRÊT DU TRENTE MARS DEUX MILLE DIX APPELANT(E/S) SOCIETE EFFET-NET
6253c856bd3db21cbdd84f6a
14 juin 1999
Me CHATEAU GROSSE DELIVREE LE X... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...
6253c85cbd3db21cbdd850c3
8 mars 2000
DU 8 MARS 2000 ARRET N° Répertoire N° 1997/02843 Deuxième Chambre Première Section MG 25/01/1993 CA TOULOUSE Société A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ MONSIEUR B S.C.P RIVES PODESTA Me C CINERGY Me CHATEAU
6253c85cbd3db21cbdd850c4
30 mars 2000
6253caf9bd3db21cbdd8c942
28 octobre 2008
CHATEAU Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section
2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
DU CHATEAU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c477
1 avril 2025
FAMILLE [T] [V] ET CHATEAUX Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL CAPLAW la SELARL RAMURE AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX
696760b5cdc6046d473d59e1
13 janvier 2026
6253c83cbd3db21cbdd84ab8
26 avril 1999
./ SOCIETE B Me CHATEAU confirmation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience
6253c846bd3db21cbdd84c5c
25 janvier 1999
S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ DUTOT, commiss.exec.plan A Me CHATEAU confirmation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre
6253c83cbd3db21cbdd84ada
18 janvier 1999
S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ EVERAERE Monique Me CHATEAU confirmation GROSSE DELIVREE LE X...
6253c847bd3db21cbdd84c89
29 mars 1999
MARS 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/01507 Deuxième Chambre Première Section MG 27/02/1997 TC TOULOUSE (TEBOUL) SA A S.C.P NIDECKER PRIEU C/ Monsieur B X... 100 % du 21/10/1998 VINCENEUX Liliane Me CHATEAU
1ère Chambre Section 1
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18 janvier 2010
CHATEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7e
12 février 2008
CHATEAU confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre
6253caf3bd3db21cbdd8c842
7 octobre 2008
CHATEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre
6253caa0bd3db21cbdd8b948
10 avril 2007
SYNDIC DE COPROPRIETE CHATEAU DE L'ANGLAIS Grosse délivrée à : BLANC BOTTAI En rectification d'erreur matérielle et en interprétation d'un arrêt N° 247 de la 4e Chambre B de la Cour d'Appel d'AIX
1ère Chambre Section 2
6163e7c3a3681400d0dcd8b8
12 janvier 2010
6253c885bd3db21cbdd857ec
26 juillet 2001
CHATEAU- O.PASSERA CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
8e Chambre A
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5 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 14/07515 [M] [O] C/ SCI CHATEAU DES MURES Grosse
2ème Chambre Section 1
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24 février 2010
CHATEAU Confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème
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