; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel constate que les installations électriques et de gaz de l'appartement ont exposé la locataire à un risque de mort et que la chaudière, produisant l'eau chaude et

610-5 s'appliquent ; qu'il appartenait donc au tribunal de police de vérifier si l'arrêté du préfet des Vosges du 15 septembre 1993, prescrivant la fermeture le dimanche après-midi des commerces de chaussures

610-5 s'appliquent ; qu'il appartenait donc au tribunal de police de vérifier si l'arrêté du préfet des Vosges du 15 septembre 1993, prescrivant la fermeture le dimanche après-midi des commerces de chaussures

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conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 1988), que M. et Mme X... ont été engagés, le 20 mai 1982, par la société Etablissements Debard chaussures

central et était pourvue de chambres au rez-de-chaussée et que "si Mme [V] bénéficie du statut d'handicapée, rien ne permet d'affirmer qu'elle ne pouvait vivre moins confortablement dans la maison de

L... à l'assemblée générale Château de la Chaussade, tandis qu'il signait ce même jour un acte de vente en son étude, motif pris que M.

S, N° 26 -chaussures Philov'Sophy gris/rose, réf. : 22521029 W, N° 27 - chaussures Lovely Skull noir/violet, réf. : 22511049 W, la SAS Chaussea s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon de modèles

central par l'eau chaude et de production d'eau chaude (GFCC) ", dont l'assemblée générale se réunit une fois par an, tandis que des sections " radiateurs " se réunissent plus souvent ; qu'au cours de

[I] pour désigner les articles orthopédiques, orthèses et appareillages orthopédiques, produits orthétiques pour le soin des pieds, chaussures orthétiques, chaussures correctives, chaussures orthopédiques

déterminait que plusieurs foyers avaient été allumés dont certains directement, qu'un système de mise à feu au moyen d'une mèche courant le long de la pelouse et pénétrant par une fenêtre du rez-de-chaussée

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jour au 25 octobre des "produits en retard de livraison" par rapport au catalogue ; les contrôleurs ont voulu vérifier si le magasin était réapprovisionné et ont constaté des articles manquants : chaussures

à Michel Y... un défaut de montage du chauffage par un professionnel en se bornant à relever que le chauffage n'avait pas été monté le 4 janvier 1993, jour de l'achat, sans rechercher ni à quelle date

B..., avec le concours, pour le lot "chauffage central et plomberie", de M.