Codes de loi français

Article Annexe II

Réactifs Suspension d'hydroxyde de calcium 2M, de qualité analytique obtenue en versant avec précaution 1 l d'eau chaude (60 °C à 70 °C) sur 120 g de chaux vive (CaO). 4.4.

LEGIARTI000024059294

tonnes pondérées en carbone concernées Uniquement pour les référentiels relatifs à la raffinerie et aux produits aromatiques Données utilisées pour le calcul des niveaux d'activité historiques Au moins pour les référentiels de produits relatifs à la chaux

Article ANNEXE

25128 Chasnans. 25129 Chassagne-Saint-Denis. 25130 Châteauvieux-les-Fossés. 25132 Châtillon-Guyotte. 25133 Châtillon-le-Duc. 25134 Châtillon-sur-Lison. 25136 Chaucenne. 25137 Chaudefontaine. 25138 Les Terres-de-Chaux

Article 1

Dans le département du territoire de Belfort : Canton de Giromagny Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux, Evette-Salbert, Giromagny, Grosmagny, Lepuix-Gy, Riervescemont, Rougegoutte, Vescemont.

Article 1

Gironde Avord Cher Bagnères-de-Luchon Haute-Garonne Belfort - Chaux Territoire de Belfort Bellegarde-Vouvray Ain Beynes - Thivernal Yvelines Biscarrosse - Parentis Pyrénées-Atlantiques Bordeaux - Souge Gironde

Article ANNEXE

b) Matériaux et éléments essentiels de construction : -chaux et ciments, caractéristiques, classification, propriétés, fabrication ; -agrégats, classification, provenance, caractéristiques ; -mortiers et bétons, béton armé, composition ; -plâtre, fabrication

Article Annexe

Dorans ; Eguenigue ; Eloie ; Essert ; Etueffont ; Evette-Salbert ; Faverois ; Fêche-l'Eglise ; Felon ; Florimont ; Fontaine ; Fontenelle ; Foussemagne ; Frais ; Froidefontaine ; Giromagny ; Grandvillars ; Grosmagny ; Grosne ; Joncherey ; Lachapelle-sous-Chaux

Article Annexe II

Haute-Saône Belfort-Chaux, Bucey-lès-Gy, Gray-Saint-Adrien, Luxeuil-Saint-Sauveur, Vesoul-Frotey. Saône-et-Loire Autin, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Saint-Yan. Sarthe Le Mans-Arnage.

Article III

colorantes de synthèse. 24. 1CC 2, 60 Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux. 24. 1CD 2, 20 Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux

LEGIARTI000050802671

du cristal, du verre et du vitrail 1942 - Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés 3151 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux

LEGIARTI000050802675

céramique 23.43Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique 23.44Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 23.49Z Fabrication d'autres produits céramiques 23.51Z Fabrication de ciment 23.52Z Fabrication de chaux

LEGIARTI000051499022

22512 FR000000000000068 AHLSTROM ROTTERSAC AHLSTROM ROTTERSAC 26441 26936 27088 26441 26441 133347 FR000000000000069 CONDAT (HOLDING) CONDAT (HOLDING) 61421 67494 76784 46047 46047 297793 FR000000000000070 CHAUX

LEGIARTI000050672726

25_02_S2 1 2021_01_25-4 Bourgogne-Franche-Comté Doubs 2020_LOT2_ZN_25_05 Bonnétage BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR Bonnétage Centre 981850 6682686 2020_LOT2_ZN_25_05_S2 1 2021_01_25-5 Bourgogne-Franche-Comté Doubs 2020_LOT2_ZN_25_10 Bugny / La chaux

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Ouvrier professionnel de la chaux dans le bâtiment 230r 5 ans Lycée polyvalent Jules Algoud, GRETA Viva 5 V Auxiliaire de gérontologie 332t 5 ans

LEGIARTI000050802679

céramique 23.43Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique 23.44Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 23.49Z Fabrication d'autres produits céramiques 23.51Z Fabrication de ciment 23.52Z Fabrication de chaux

LEGIARTI000023732832

Arcenant, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Chambolle-Musigny, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Chaumont-le-Bois, Chaux

Article Annexe V

VERRE, CHAUX ET INDUSTRIE E010 Fabrication de fibres de verre Emploi. 5,83 38,33 5 0,14 0,04 0,09 A calculer par mois.

Article ANNEXE

produits céramiques à usage technique. 23. 44Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique. 23. 49 Fabrication d'autres produits céramiques. 23. 49Z Fabrication d'autres produits céramiques. 23. 5 Fabrication de ciment, chaux

Article Annexe I (suite)

90 Territoire de Belfort Bermont 90 Territoire de Belfort Botans 90 Territoire de Belfort Bourogne 90 Territoire de Belfort Charmois 90 Territoire de Belfort Châtenois-les-Forges 90 Territoire de Belfort Chaux