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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008012198
11 mai 1998
Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et
7ème chambre
DTA_2307744_20251119
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, le CHAQ représenté par Me Clément-Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Chambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b8
1 juillet 2025
Montpellier, sous le numéro 980 989 321, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Adresse 7] (34070) prise en la personne de Maître [F] [P], ès qualités de Mandataire judiciaire de la société SCI CHAT
4ème chambre
DTA_2303588_20250515
15 mai 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057507
21 avril 2000
Alain Clément, dont le siège est BP 34 F, à Loriol (26270) ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 10 mai 1999 par lequel la cour administrative
CETAT:CETATEXT000008061622
CETAT:CETATEXT000008061630
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301366
20 novembre 2013
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 novembre 2012), que la société civile immobilière Ravoux Clémentel
DTA_2302465_20250528
28 mai 2025
Clément Boutet-Hervez, - les conclusions de M.
60794c949ba5988459c4622c
29 juin 1994
de procédure civile ; Attendu que, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; Attendu que, pour débouter Mme Clément
DTA_2514693_20260323
23 mars 2026
Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M.
cr
613725b7cd58014677420017
8 octobre 1998
non-lieu rendue par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Macon ; "aux motifs notamment que l'information judiciaire n'a pas mis en évidence un comportement fautif de Jacky Clément
civ1
613721dbcd580146773f8271
2 décembre 1992
Jehannin et les membres de son équipe ont décidé de créer, avec d'autres personnes, une nouvelle association de chasse dite "société de chasse privée Les Bruyères" (la société de chasse privée) ; qu'après
DTA_2309598_20260127
27 janvier 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01362
18 septembre 2013
dans les locaux de la société, la cour d'appel s'est bornée à relever que la société reconnaît la présence de chats dans les locaux pour précisément permettre de lutter contre la présence de rongeurs
2ème chambre 2ème section
668596d81d2b47a9d8cc0e8e
3 juillet 2024
, Condamner la société CHANEE DESCHEMAKER à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société CHANEE DESCHEMAKER aux entiers dépens.
3e Chambre A
6162b8cdefb73d2e55750e2f
31 janvier 2013
BLANC CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me DORIA, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [R] [D] pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur judiciaire de la STE CHAPES
DTA_2401360_20260423
23 avril 2026
Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0925DEC004961599
25 septembre 2001
  Alain Clément, président de l’Association pour la protection des animaux sauvages, domicilié à Grane (France).
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