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Michel A..., né le 14 juin 1943 à Sainte-Barbe Tletet (Algérie), de nationalité française, gérant de société, demeurant ...

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Claire GOULOUZELLE

Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Code de Commerce à l'égard de la SAS LE TREFLE [Adresse 4] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 825075435 2017 B 157 exerçant une activité de Salon de coiffure, barbier

du cheval n’emporte pas automatiquement en l’absence de précision dans le contrat initial, transfert de la propriété du cheval à M.

Gérard Duringer, entraîneur et éleveur de chevaux, est né en 1954 et réside à Saverne.

Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 13 février 2025, la société Groupama d’Oc, représentée par Me Chevrel-Barbier, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à

Vu les articles 1184, 1603, 1604 et 1611 du Code civil ; Attendu qu'en avril 1979, Mme X... a commandé à la société Galeries Barbès (la société) une chambre à coucher correspondant à une série déterminée

M me Corine Barbe, propriétaire, éleveur et entraîneur de chevaux de courses, est née en 1958 et réside à Chantilly. M.

N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à Me Fabrice

CHATEL & ASSOCIÉS DÉFENDEUR M.

, pour la déclaration de taxe professionnelle du 30 décembre 2004 concernant son établissement situé rue du Bois Barbier à Le Meux (Oise).

X... doivent pouvoir assurer des travaux de coupe de cheveux, coiffage, mise en forme, rasage, taille de barbe, colorations, décolorations et permanentes, application de lotions, shampoings, exécution