CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2001), que la société China

qui était un dimanche, la seule possibilité de report qui s'offrait, était de tenir le débat, non plus le jeudi 5 décembre 2024 comme prévu, mais le vendredi 6 décembre 2024 comme proposé par Maître CHICHE

Arômes ou additifs pour les recharges de cigarettes électroniques, cigares électroniques, cigarillos électroniques, pipes électroniques, chichas électroniques ; tabac ; articles pour fumeurs ; cigares

Chiche le même jour. 5. M. [T] a sollicité un report du débat contradictoire, lequel a été fixé au 11 août 2022, à 14 heures. 6.

Y..., dénature aussi ces termes clairs et précis dudit jugement et viole l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui énonce que "par jugement rendu le 5 mai 1988, ce tribunal... l'a (Chiche) condamné

la constitution de partie civile incidente du Bureau des plans de la marine de la République de Chine au seul motif que les frégates ont été acquises "auprès de la société Thomson CSF par la société China

rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demandes les sociétés Paris Store et Racines ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2001), que la société China

son refus d'exécuter partie de la commande que la fluctuation des cours monétaires, sans opposer aucune réfutation aux griefs soulevés par la société Prodirev à l'encontre de la société cocontractante China

: 1°) de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière IARD, société anonyme dont le siège social est 1, Cours Michelet, La Défense, 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), 2°) de la société aonyme Chicot

code civil dans sa rédaction applicable en la cause, aujourd'hui devenu l'article 1240 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que le comportement de Mme Y... était révélateur d'un esprit de chicane

nullité d'une marque à laquelle ce droit antérieur est opposé" et aux motifs "qu'il résulte des pièces mises aux débats et particulièrement de la lettre confirmative du 24 décembre 1985" que la société China

Lors de son interrogatoire de première comparution, il a désigné en qualité d'avocat Maître Chiche. 3.

Z... étant assisté, dans l'établissement pénitentiaire, de ses avocats, Me Herzog et Me Chiche ; qu'il a ensuite rendu une ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de placement

... a été mis en examen, le 11 janvier 2019, par le juge d'instruction du tribunal de Bobigny ; que, le même jour, devant le juge des libertés et de la détention alors qu'il était assisté de Maître Chiche

chaussée ; mais qu'elle n'apporte aucun commencement de preuve à cet égard alors qu'il résulte clairement des constatations opérées sur les lieux par les gendarmes qu'Hélène X... n'a pas su négocier la chicane

au nom et pour le compte des sociétés China Shipping Container Lines Co.

Sea Marine France du transport d'éléments de parquet en bois depuis la Chine jusqu'en France, ainsi que du dédouanement de ces marchandises ; que la société China Sea Marine France a confié à la société

A supposer même l'existence d'un lien entre les nuisances causées par la consommation de tabac à chicha sur les plages et l'activité des établissements proposant la consommation de tabac à chicha en terrasse

l'arrêt de s'être prononcé ainsi, alors que, d'une première part, en se fondant, pour qualifier le sinistre d'incapacité temporaire de travail, sur la constatation initiale des docteurs Jacquin et Chiozza

le prestataire de services financiers doit le mettre en garde ; que pour exclure le manquement de la société UBS France à ce devoir, les juges du fond ont retenu, s'agissant des trackers ETF Brazil, China