AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232fcd58014677406892
14 octobre 1998
14 octobre 1998
par l'article L. 212-1-1 du Code du travail, qu'en l'espèce, l'employeur avait fait valoir que le chauffeur poids lourd n'avait pratiquement jamais utilisé le sélecteur des divers temps d'activité du chrono
Source officiellePage 2 sur 92
ADLC
ADLC:21-DCC-153
6 septembre 2021
6 septembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Chryso par la société Compagnie de Saint-Gobain
Résumé IA — à vérifier