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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
(95) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 8] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20110667 Représentant : Me Christian
Source officielle3e chambre
6035c155cd5b2028a6469293
3 mars 2016
3 mars 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140256 Représentant : Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bd
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Jamais condamné, libre, Non comparant, non représenté PARTIES CIVILES : COMMUNE DE VAUREAL, Hôtel de Ville - 95490 VAUREAL Représentée par Maître BOUSSEREZ Christian, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87123
11 mai 2004
11 mai 2004
Comparant - [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE ASSOCIATION LE COLOMBIER en la personne de son représentant légal 10, rue de Bleury 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Non comparante- Représentée par Me BOUSSEREZ
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93438de0398b522feef
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SARL CHRISTIAN BLANC. La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205453_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f59
13 février 2006
13 février 2006
par son syndic bénévole, Monsieur Jean-François LE Y... demeurant ... 95280 JOUY LE MOUTIER représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0440067 plaidant par Maître BOUSSEREZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26d
10 décembre 2007
10 décembre 2007
rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : Monsieur Paul X... ... 95350 SAINT- BRICE- SOUS- FORET représenté par la SCP FIEVET- LAFON, avoués- No du dossier 260415 plaidant par Maître BOUSSEREZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34d
22 janvier 2009
22 janvier 2009
DESIGN SARL, société en liquidation judiciaire, 5, rue Puy de la Batie B.P. 79 42602 MONTBRISON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de la SELARL ALIX - BOUFFERET
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87783
3 juin 2005
3 juin 2005
PERRIN représentée par Maître BOUFFERET, avocat au barreau de ROANNE, INTIME : Monsieur Christian X... comparant, assisté de Maître CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE :
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
13 février 2003
assistée de Me DENARD, avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROANNE 26 place des promenades 42300 ROANNE représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me BOUFFERET
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858be
8 juin 2001
8 juin 2001
assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B et Me Pauline Anger-Bourez, représentant la commune d'Ostricourt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Christian Geneston, Jean-Marc Rollin, Anthony Grégoire et Ludovic Guérin demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les
Source officiellePage 2 sur 2